[-3/1 VEND. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONINEMENTS. /i89 



d'un bureau des do un nés à (îhalon, district de Marennes; établis- 

 sement soHicité par la commune de Gua'''. 



Le rapporteur propose et le Comité adopte les dispositions de 

 l'arrêté suivant : 



ç^ Le Comité de commerce et des approvisionnements, après avoir 

 entendu le rapport sur la pétition de la commune de Gua , arrête : 



Que la Commission des revenus nationaux est autorisée à établir 

 un bureau de douanes à Chalon, district de Marennes.» 



On procède à la distribution au rapport des mémoires et p(''ti- 

 tions dont l'analyse suit : 



1° Lettre de l'Agence du commerce intérieur et du maximum à 

 laquelle est joint un rapport de la Commission de commerce ton- 

 dant à accorder aux fabricants de couvertures du district de Lisieux 

 la même augmentation que celle fixée par le Comité de salut public. 

 Projet de décret annexé au rapport. 



Ces pièces ont été remises au citoyen Ludot, sous le n" 2G87. 



9° Rapport de la Commission de commerce sur la réclamation 

 des citoyens Mauduit et Herfort, de Lisieux, d'une somme de 

 /i,i82 1. 4 s. restant de plus forte somme à eux due pour mar- 

 cbandises livrées au directoire du district de Lisieux pour l'babil- 

 lement des citoyens de la première réquisition. 



Ce rapport, numéroté 2791, est remis au citoyen Garnier. 



3° Pétition par laquelle le citoyen Vavasseur, manufacturier en 

 faïence, demande des matières premières et à être autorisé à les 

 prendre dans les magasins de la République. 



Cette pétition, numérotée 2627, est renvoyée à la Commission 

 de commerce. 



h° Pétition par laquelle les tanneurs-corroyeurs de Givet 

 observent que leurs fabriques sont dans l'inaction, attendu la pé- 

 nurie d'huile de poisson et de dégras. Ils demandent qu'il leur soit 

 délivré de ces marchandises au prix fixé par la loi. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2Go5. 



5" Les autorités constituées de la commune de Rousses^-^ expo- 

 sent les besoins de subsistances qu'ils éprouvent; demandent qu'il 

 leur en soit accordé et observent que, si on met leur orge et 

 avoine en réquisition, ils ne pourront point faire ensemencer leurs 

 terres. 



Cette demande, numérotée aboS, est renvoyée à la Commission 

 de commerce. 



C Chalon, commune du Gua, Charente-Inférieure; — la pétition est dans Arch. 

 nat. , F'2 1986. — (^' Sans doute les Rousses : Jura. 



