/i90 PROCES-VERBAUX DU COMITE \^h vend, an m] 



6° Pétition par laquelle les Sociétés populaires de Port-Malo et 

 Port-Solidor exposent leur pénurie de subsistances et demandent 

 qu'il leur en soit accordé. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2 58i. 



■7° Lettre par laquelle le citoyen Bourceret, ancien mécanicien , 

 fait hommage de neuf nouvelles machines avantageuses aux fa- 

 briques de soie, coton, til et laine. Il demande qu'il soit nommé 

 des commissaires pour en faire examen etrapport"^ 



Renvoyée au Comité d'agriculture et des arts, sous le n" 255(j. 



8° Pétition par laquelle les citoyens Verdeau et Le Vallois, de 

 Rochefort, demandent une indemnité en raison de la hausse du 

 prix des bois dont ils ont la fourniture pour le service de l'armée 

 navale. 



Renvoyée à la Commission de commerce, pour en faire un rap- 

 port, sous le n" 2 555. 



if Pétition par laquelle la municipalité d'Oberstentzel ''-^^ observe 

 qu'ils sont dans l'impossibilité de faire cultiver et ensemencer les 

 terres en friche du citoyen Barrabino, vu que les cultivateurs sont 

 au pouvoir de l'armée du Rhin. 



Renvoyée, sous le n" 2 552 , au Comité d'agriculture et des arts. 



1 o" Adresse par laquelle la Société populaire de Moirans '^^ 

 demande des subsistances et le rétablissement des marchés. 



Renvoyée, sous le n" 255o, à la Commission de commerce. 



1 i" Adresse de la commune de Verdelais, district de Cadillac'''^; 

 elle annonce que les habitants de celte commune n'ont que (piatrc 

 onces de pain par jour ; elle demande des subsistances. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2 5/i/i. 



1 2" Adresse par laquelle la Société populaire de Feurs, dépar- 

 lement (le la Loire, manifeste des craintes sur les mano'uvres 

 perfides qui existent dans le transport de blé qui se fait de Mar- 

 seille pour le Puy-de-Dôme. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2 528. 



tS" Pétition par laquelle les administrateurs du département 

 des Hautes-Alpes demandent des subsistances dont ils ont le plus 

 pressant besoin. 



'" Dans F''^ 1 'i3t) on trouve des me- Vaucaiison ne valaient pas ceux t\\ï\\ 



moires do Bourceret sur los machines avait lui-même construits et dont il do- 



nouveiles des soieries du Lanjjucdoc; mandait rexamen par le Huroan. Voir 



dans F" i/jf)/! des documents relatifs Bonnassieux et Lelong, oiivr. oilé. 

 aux inventions de Bourceret pendant la '"^^ Meurlhe. 



pi'rioile réxoltitionnaire. En mars 1789 W Moirans di; l'Isère ou iMoirnns du 



lîonrcorot déclarait nu Bureau du corn- Jura? 

 merci" (pic les moulins inventes par (') Conmiune d'Auliiac : (Jironde. 



