[•2^. VEND. \N .II I I)K COMMKIIGE ET APPROVISIONNEMENTS. VJl 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2 5 08. 



là" Les administrateurs du district de Sedan annoncent qu'ils 

 n'ont plus de subsistances et demandent qu'il soit ordonné à la 

 Commission de commerce, de leur en faire délivrer. 



Renvoyé à la Commission de commerce, sous le n" îîSoy. 



i5° Pétition par laquelle les communes de Brive, d'0])jat et 

 d'AUassac ^'^ demandent qu'il soit pris des mesures convenables à 

 l'eilet de faire donner aux citoyens des districts d'Uzerche, Tulle 

 et Ussel, les moyens de leur procurer des grains en écliange des 

 vins qui font la seule récolte de leurs pays. 



Renvoyée , sous le n" 2 A 5 9 , à la Commission de commerce , pour 

 en faire un rapport. 



1 6" Pétition par laquelle Louis Odart Naulis expose que par 

 une injustice il a été destitué de sa place au bureau général de la 

 filature; il demande une place dans la même partie. 



Renvoyée au Comité d'agriculture, sous le n° 2 ko h. 



17° Adresse delà Société populaire d'Amiens; elle demande à 

 s'approvisionner en subsistances dans les communes de Montdidier, 

 Péronne, etc., attendu la pénurie qu'elle éprouve de ces objets de 

 première nécessité. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2/1 52. 



1 8" Pétition par laquelle le cito\en Paris, receveur des gabelles 

 à Montlibre'-^, demande une indemnité de li,B 00 livres pour un pil- 

 lajje de tabac dontil était entreposeur et dilférents meubles et effets. 



Renvoyée au Comité des finances, section de la liquidation géné- 

 rale, sous le n" 2A/18. 



1 ()" Adresse par laquelle les intéressés de la verrerie de Cher- 

 bourg demandent à être autorisés à s'approvisionner de charbon 

 de terre (comme par le passé) à la mine de Littry et du Plessis'^^. 

 Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2282. 

 Les commissaires de la Commission de commerce et des appro- 

 visionnements remettent sur le bureau le tableau de leurs opéra- 

 tions journalières. 

 La séance est levée. 



LuDOT, GiRAUD, R. LlNDET, ScELLIER, MoRISSON , GaRNIER, BoREL. 



('' Gorrèzc. houille compriso dnns im certain nomliro 



'*' Il y avait im {jrand . nombre de de communes dont deux, Moon et Airel, 



Mi!n!-li!ire; rien ne permet de préciser sont dans le département de ia Manclie; 



de quelle commune il s'agit. — le Plessis, Manche; concession de 



''' Liltry : Calvados; centre d'cxploi- mine de houille comprise dans un certain 



tation de la concession d'une mine de nombre de communes, dont le Plessis. 



