/lO/, PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [26 vend, an m] 



parvenir copie de la lettre qu'elle écrira à Régnier et l'accusé de 

 réception que cet inspecteur devra en faire, v 



On donne lecture d'une adresse (numérotée 2088) par laquelle 

 les administrateurs du district de Gliamplitte^'^ demandent, entre 

 autres choses, que la Commission de commerce et d'approvision- 

 nements ne cumule pas les réquisitions et ne demande pas à la fois 

 des grains et fourrages. Ces administrateurs demandent aussi que 

 le prix du transport soit augmenté. 



Le Comité arrête que deux copies de cette adresse seront faites 

 pour être adressées, l'une à la Commission de commerce et appro- 

 visionnements et l'autre à la Commission des transports, afin que 

 chacune de ces Commissions rende compte de ce qui les concerne 

 au Comité auquel elles correspondent. 



Un membre donne lecture d'un rapport (numéro 2707) de la 

 Commission des revenus nationaux, suivi d'un projet d'arrêté ten- 

 dant à suspendre la perception du droit de 20 p. 0/0 de la valeur, 

 ordonnée par la loi du 29 juillet 1791, sur les cotons en laine, 

 les laines non filées, les poils de chameau, de chèvre, ainsi que 

 sur la galle et la gomme *-'. 



Il propose et le Comité adopte les dispositions du projet de 

 décret suivant : 



K La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce et des approvisionnements, suspend jusqu'à 

 ce qu'il en soit autrement ordonné, la perception du droit de 

 20 p. 0/0 de la valeur, ordonnée par la loi du 29 juillet 1791, •'^ur 

 les rotons en laine, les laines non filées, les poils de chameau et 

 de chèvre, ainsi que sur la galle et la gomme ^^'. 35 



On procède ensuite à la distribution au rapport et renvoi des 

 [)étilions et adresses dont l'analyse suit : 



1° Adresse de la municipalité d'Arrou, au département d'Eure- 

 et-Loir, tendant à demander (|ue les marchés créés postérieure- 

 ment à 1789 dons les communes de plus de 2,000 âmes soient 

 conservés. 



Cette adresse, numérotée 1/178, sur laquelle l'ancien Comité 



^') Ilnulc-Saonc. de même ospèco que celles du Levant 



W Le décret des 'ti-îU) jiiillel 1791 sans èlrc accompagnées du cerlificat 



élail relalif a\i commerce du Levaul cl juNlificatif d'une aulrc ori[î'men. Le 



de Barliarie; un rrélatw n° Il était an- colon du Levant eu laine, la laine du 



ne\é au décret et comprenait nies mar- Levant et de Barbarie, le poil de clia- 



diandises qui devront à toutes les en- uicau en laine, le poil de chevreau ou 



trées du royaume, indéjtendamment des laines de chevron, le poil de chèvre lile, 



droits du tarif jji'néral, un droit addi- la (jalle et la jfomme adrajjanle lijju- 



tionuel de ao p. 100 de la valeur lors- raient à cet ttctatn. 

 qu'HIes seront du Levant si elles sont '^'' Décrété le a3 brumaire an m. 



