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(Je commerce délibéra l'ajournement indéfini de la discussion le 

 8 frimaire deriii<n', est remise au citoyen Borel '■'. 



2" Plaintes de la Société populaire de Golombières relative- 

 ment aux abus qui existent dans l'Adminislralion des subsis- 

 tances. 



Observations du déparlement de la Côte-d'Or sur le même 

 objet. 



Ces pièces, numérotées yaA 1, ont été remises au citoyen Scel- 

 lier. 



3" Décret de la Convention nationale qui cbarge les Comités 

 d'examiner s'il convient de laisser des Commissions executives in- 

 termédiaires entre les Agences et la Convention ou s'il faut sup- 

 primer les diverses Agences qui ont été créées '-^ 



Renvoyé à l'examen du citoyen Scellier, sous le n" 



2971 



lx° Lettre des Commissaires des administrations civiles, police, 

 tribunaux, relative à un marché fait en 1791 entre l'administra- 

 tion du département des Landes et le citoven Laurens pour un 

 approvisionnement de 3 0,0 00 boisseaux de seigle. 



Renvoyée au citoyen Giraud, sous le n° 228^. 



5° Décret du 1 9 fructidor dernier qui renvoie au Comité de 

 commerce l'examen de la demande faite par le citoyen Le Cbapt 

 concernant les avances à faire aux artistes en exécution du décret 

 du 27 germinal dernier (article 2/1)^^^ 



Pétition du citoyen Le Chapt à l'effet de savoir si les Commis- 

 sions sont fondées à exiger un cautionnement des citoyens qui, 

 conformément aux dispositions de la loi du 27 germinal, sont dans 

 le cas d'obtenir des avances du Gouvernement. 



Ces pièces, numérotées 2286, sont renvoyées au citoyen Borel. 



6" Lettre du district de Vienne expositive des avantages qui 

 résulteraient, en faveur de ses administrés, du rapport du décret 



<■' Le ly liriiiiiaire au m la Convi;n- 

 tion décréta qu'il serait établi un marché 

 dans la commune d'Arrou, district de 

 Dua-siir-Loir [Ghatoaiulim] cl que ce 

 marché serait fixé au quiutidi de chaque 

 décade 



'^' A la séance du 1 3 frimaire an m 

 la Convention décida la création d'une 

 commission chargée de discuter l'orga- 

 nisation des commissions executives et 

 des agences. 



'■^' L'article 2/1, ici visé, était ainsi 

 libellé : tfLe Comité de salut public en- 

 couragera par des indemnités et des ré- 



compenses, les fabriques, Fexploilalion 

 des mines, les manufactures, le dessè- 

 chement des marais. Il protégera l'in- 

 dustrie, la confiance entre ceux qui 

 commercent; il fera des avances aux 

 négociants patriotes qui offriront des ap- 

 provisionnements au maxunuui. 11 don- 

 nera des ordres de garanties à ceux 

 qui amèneront des marchandises à Paris, 

 pour que les transports no soient pas 

 inquiétés-, il protégera la circulation des 

 rouliers dans Tintérieur et ne souffrira 

 pas qu'il soit porté atteinte à la bonne 

 foi publiqne.n 



