ZiOfi PROCES-VERBAUX DU COMITE [36 vend, an mj 



(lu 9 germinal dernier qui sup)Drime les frais de transport des 

 marchandises et denrées dans l'étendue du district '^'. 



Renvoyée au citoyen Ludot, sous le n" 23o5>. 



7° Réflexions de la Société populaire de Dijon sur les abus qui 

 existent dans l'Administration des subsistances. 



Remises au citoyen Scellier, sous le n" 2022. 



8° Adresse par laquelle le citoyen Dupuis se plaint des entraves 

 que l'on éprouve pour l'exportation des objets de luxe. 



Renvoyée à l'examen du citoyen Giraud. sous le n" 2825. 



()" Lettre par laquelle le commissaire national du district de 

 Pamiers demande une interprétation des lois du G septembre et 

 29 du même mois 1790 afin de mettre le tribunal de ce district à 

 même de prononcer sur les diilicultés résultant de l'inexécution 

 d'un marché de cent setiers de blé, consenti entre le citoyen 

 Cancre, fournisseur des hôpitaux de l'armée des Pyrénées-Orien- 

 tales, et le citoyen Aslruct, juge de paix à Pamiers'"^'. 



Remise au citoyen Ludot , sous le n" 2829. 



10" Réclamation des citoyens Blanchard et Delmas, rafïineurs 

 de soufre à Marseille, contre l'ordre de la Commission de commerce 

 par lequel David, commissaire des poudres et salpêtres, est exclu- 

 sivement chargé du raffinage du soufre. 



Même réclamation de la part des citoyens Chaussebeau et C% 

 de Marseille. 



Ces pièces, numérotées 2 365, sont remises au citoyen Giraud. 



1 1" Vues du citoyen Danton, de Tarbes, sur les moyens d'ap- 

 provisionner les communes. 



Remises au citoyen Giraud, sous le n" 2880. 



12" Lettre de l'agent national de la commune de Chalon-sur- 

 Saône à laquelle est jointe expédition d'un jugement rendu contre 

 Louis Royer, relativement au refus fait par celui-ci de déclarer 

 conformément à la loi le nombre de ses marchandises. 



Renvoyée à l'examen du citoyen Rorel, sous le n" 2/1Ô1. 



1.3" Pétition par laquelle le citoyen Lami demande si Brest, 

 lieu d'arrivage des marchandises des Iles, doit être considéré 



"' Art. h du (lôcrel du 9 {jerminal pour aclials de {;rains, fourrages et 

 an II fixant le mode de payement des subsistances; — le décret du ag sep- 

 frais de transport des grains mis en loml)re 1798 était relalif au iiin.riiinnii 

 vente : rrll ne sera payé aucun frais de du prix des denrées et marrliandises 

 traiT^port aux cultivateurs pour Irans- de première nécessité, 

 porter leurs grains dans les chefs-lieux L'article 12 de ce dernier décret visait 

 de district ou de marcIié ou de dépôt, les différents marchés, connnissions ou 

 dans l'étendue de leur district. 71 arrliemenls faits ou domês |)ar le gou- 



'•'' Le décret du (j septemhre 1793 vernement ou à son nom par ses 



était relatif aux commissions données agents. 



