Z,98 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26 vend, an m] 



21° Pétition par laquelle Cofifin, commandant le navire améri- 

 ricain la Bectsy, demande mainlevée d'une saisie faite de ses mar- 

 chandises pour, par lui , n'avoir point rempli les formalités exigées 

 par la loi. 



Renvoyée au citoyen Scellier, sous le n" 260/1. 



22° Pétition des citoyens Pourtalès, de Neuchâtel en Suisse, 

 et domiciliés à Bourgoin, au département de l'Isère, tendant à 

 obtenir la permission de faire venir de Suisse les drogues et cou- 

 leurs nécessaires pour leur fabrique de toiles peintes. 



Remise au citoyen Giraud. sous le n" 2681 his. 



28" Lettre du citoyen Besson, représentant du peuple dans le 

 Jura, relative à la pénurie des subsistances et aux abus qui existent 

 dans leur distribution. 



Renvoyée au citoyen Garnier, sous le n" 2 656. 



2/1" Lettre de la Commission des revenus nationaux relative au 

 citoyen Wolbrett "^, adjudicataire de bois dans le district d'Hague- 

 nau. 



Remise au citoyen Borel, sous le n" 2682. 



2 5" Lettre par laquelle la Commission de commerce demande 

 une décision sur les questions présentées dans le rapport de la 

 commune d'Amiens relativement à l'exécution de la loi du 1 2 ger- 

 minal '"'. 



Remise au citoyen Scellier, sous le n° 268/i. 



26° Rapport de la Commission de commerce sur les réclama- 

 tions que font des cultivateurs employés au transport des grains mis 

 en réquisition. 



Remis au citoyen Ludot, sous le n" 2 685. 



27" Lettre de l'Agence du commerce intérieur et du maximum, 

 relative aux fournitures de vin faites aux agents de la République 

 par Grange, traiteur à Bordeaux. 



Remise au citoyen Ludot, sous le n" 2688. 



28" Pétition par laquelle le citoyen Rayon demande la faculté 

 de pouvoir disposer de seize caisses de thé qui lui appartiennent et 

 qui se trouvent à Lorient dans les magasins de la République. Ce 

 citoyen, Suisse de nation, demande l'exception en sa faveur qui est 

 accordée aux Suisses. 



Renvoyée à la Commission de commerce (sous le n" 2 56i), pour 

 en rendre compte. 



29° Les cultivateurs de Sillery et Taissy, district de Reims, se 



f) Sans (loule pour Wolberl. interprélalif do celui du aG julliel 179^ 



'-' Décret des ia-i3 germinal an 11 visé ci-dessus. 



