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Orientales portant plainte contre un citoyen muni d'une commission 

 d'agent de la Commission de commerce et qui s'est fait remarquer 

 par son arrogance et son indécente liberté. Le représentant du 

 peuple demande que la conduite de cet agent soit examinée. 



Renvoyée au Comité de salut public, sous le n" 261/1. 



66" Lettre par laquelle les officiers municipau.x de Limoges 

 demandent s'ils peuvent autoriser les négociants, ci-devant ennoblis 

 [sic) par charges, à se rendre dans leurs communes pour y vaquer 

 à leurs aff'aires de commerce et si la loi du 27 germinal ne s'y 

 oppose pas'*^. 



Renvoyée au Comité de salut public, sous le n° 9 565. 



67° Mémoire du citoyen Paim par lequel il sollicite en sa fa- 

 veur une exception à la loi qui prohibe la fabrication des cuirs à 

 l'anglaise ^^'. 



Renvoyé au Comité de salut public, sous le n" 2 538. 



68° Pétition du citoyen Demeure, négociant; il réclame la levée 

 du scellé apposé sur trois caisses de marchandises qui ont été 

 confisquées comme propriété espagnole. 



Renvoyée à la Commission des revenus nationaux (sous le 

 n" 2 563), pour avoir son avis. 



69° Pétition par laquelle les marchands de bois déchireurs de 

 bateaux à l'ile des Cygnes demandent qu'il leur soit permis de 

 continuer leur commerce suspendu par les ordres de l'Agence de 

 Marine, qui vient de s'approprier tous les bateaux, bons et mau- 



vais 



(3) 



Renvoyée au Comité des transports, sous le n° 2626. 

 70° Arrêté du district de Valenciennes relatif aux mines de 

 charbon et dont il demande l'approbation. 



') Décret du 27 gprminal an n con- 

 cernanl la n-pression des conspiraleurs, 

 i'éloign^ment des nobles et la police 

 générnle art. 6 : «Aucun ex-noble, 

 aucun étranger des pays avec lesquels 

 la République est en guerre ne peut 

 habiter Paris, ni les places fortes, ni 

 les villes maritimes pendant la guerre. 

 Tout noble ou étranger dans le cas ci- 

 dessus qui y serait trouvé dans dix jours 

 est mis hors la loi.^ Cf. également les 

 art. 1 à 1 5 du même décret. 



'^' C'est le 17 brumaire an m que 

 la Convention, sur le rapport du Comité 

 d'agriculture et des arts, rapporta l'ar- 

 ticle 3 du décret du i5 nivôse an 11 

 interdisant la fabrication des cuirs dite à 



la manière anglaise. Voir notre tome III. 

 p. 822, séance du i*i brumaire. 



(^) «Les difficultés de la remonte 

 avaient développé l'usage de vendre et 

 «déchirera à leur arrivée à Paris, les 

 bateaux-toues. . . les frais de remonte 

 égalaient le prix d'un bateau : les toues 

 coûtaient de 3oo à 5oo livres et elles 

 n'étaient construites que pour un seul 

 voyage; à leur arrivée à Paris, elles se 

 vendaient au moins 100 livres pièce; 

 or, on ne remontait pas, de Paris à 

 Roanne, à moins de 5oo livres et de 

 Paris aux rivières d'Auvergne à moins 

 de 5oon. (Letaconnodx, art. cité, 

 Rev. d'hisl. moderne, année 1908-1909, 

 p. 28Û-985.) 



