50Û PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 1 26. vend, an m | 



Renvoyé à la Commission des armes et poudres, sous le 

 n° 2618.' 



7 1° Certificat de la municipalité de Tincques, au département 

 du Pas-de-Calais, qui atteste que l'Assemblée nationale a annexé 

 à cette commune les hameaux de Quitterville et de Villerets. 



Renvoyé au Comité de division, sous le n" 25 1 5. 



•72" Pétition par laquelle le citoyen Bazil, sergent d'un ba- 

 taillon de volontaires nationaux, demande la mainlevée d'une 

 saisie de grains faite chez son père dans le district d'Argentan. 



Renvoyée au Comité de législation, sous le n" 2 5o3. 



'78° Pétition par laquelle le citoyen Rois de la Tour réclame 

 une malle qu'il emportait en Suisse (sa patrie) et qui se trouve 

 retenue à Pontarher par les préposés des douanes. 



Renvoyée (sous le n° 2/16/1) à la Commission des revenus na- 

 tionaux, pour en rendre compte. 



■y/i" Adresse par laquelle le citoyen Belet fils demande une 

 interprétation des lois sur l'émigration et à être autorisé à rentrer 

 en France, conformément à la faveur accordée par ces lois aux 

 négociants. 



Renvoyée au Comité de législation, sous le n" 2/160. 



7.5° Pétition du citoyen Claude Tolozan, qui, mis en arresta- 

 tion, demande à être mis en liberté, afin de pouvoir, par son zèle 

 et ses soins, ramener le commerce et l'industrie dans la cité de 

 Lyon('). 



Renvoyée au Comité de sijreté générale, sous le n" 2/107. 



76° Adressesdes Sociétés populairesde Luhier et de Russey'-^; 

 elles se plaignent des vexations et des ditïicultés éprouvées par 

 leurs concitoyens lors du versement de leur contingent de four- 

 rages, grains, boulets dans les magasins de l'armée du Rhin. 



Renvoyées à la Commission des transports, sous le n" aS/i/j. 



77" Adresse du citoyen Pitout, chargé des approvisionnements 

 pour la commune de Paris; il se plaint de ce qu'à Coulommiers 

 on a vendu sa voiture, du beurre et des œufs qu'il destinait pour 

 Paris. Ce citoyen réclame ses propriétés. 



Renvoyée à la Commission des administrations civiles, police et 

 tribunaux, sous le n" 2298. 



78" Pétition du citoyen Riso Stamati tendant à ce qu'il soit 

 procédé au règlement définitif des fournitures de bois de construc- 



<') Il doit y avoir une erreur de pré- du commerce, arrêté au Plessis-Picquet 



uom; il s'agit sans doute, en eflel, de le .'5 frimaire an 11 et incarcéré à la 



Jean-François Tolozan (né en 1729, prison de Port-Libre, rue de la Bourbe, 

 mort après Tan ix), ancien intendant ■'^ Donbs. 



