50G PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-ay vend, an m] 



Est d'avis de lui renvoyer toutes les pièces qui y sont relatives. 

 Ces pièces sont numérotées a/iia. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité nomme les citoyens 

 Garnier et Borel pour assister à la levée des scellés mis sur les 

 papiers du Comité de l'examen des marchés et de faire choix des 

 pièces qui sont de la compétence du Comité de commerce. 



Un membre donne lecture du décret (numéroté 2715) de la 

 Convention nationale, du 28 vendémiaire, qui renvoie au Comité 

 de commerce la proposition faite par un membre de prendre des 

 mesures pour utiliser et répartir tous les objet de première néces- 

 sité qui sont emmagasinés à Paris ou dans le voisinage des ar- 

 mées '''. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à ce sujet à la Commission de 

 commerce, afin qu'elle fasse connaître quels sont ces magasins; où 

 ils sont situés; quelle est la nature, la qualité et la quantité des 

 marchandises en magasin? enfin, quels sont les moyens qu'elle croit 

 les plus propres à remphr les vues qui ont provoqué le décret de 

 la Convention nationale. 



On donne lecture d'une lettre du Comilé des inspecteurs de la 

 salle à laquelle se trouve joint l'extrait d'un arrêté relatif à la sur- 

 veillance que doivent avoir les garçons de bureau pour prévenir les 

 accidents qui pourraient survenir. Le Comité arrête qu'il sera fait 

 une copie de cet arrêté pour être affichée dans la pièce destinée 

 aux garçons de bureau. 



La lettre du Comité d'inspection est numérotée 97 1 3. 



Un membre soumet à la discussion une lettre de la commune de 

 Bucé(?) [numérotée 2667] qui lui est envoyée par le Comité 

 de législation. 



Cette commune fait la question suivante : 



«Un marchand qui vend en détail a dans une chambre qu'il 

 occupe sur sa boutique une certaine quantité d'oeufs, indépendam- 

 ment de celle exposée pour la vente; cette chambre, d'après les 

 articles 6 et 7 de la loi du 11 [12] germinal, peut-elle être con- 

 sidérée comme magasin? et les œufs qui s'y trouvent doivent-ils 

 être regardés comme accaparement^^^?5j 



'') La proposilion avait été é|i[aloment marrliands en détail de déclarer et 



renvoyée au Comité de Salut puMic. Le afficher les marchandises et denrées 



texte du décrot est d'ailleurs reproduit renfermées dans leurs niafjasins. Pour 



au Procès-verbal du Comité : Voir la lin les marchands en détail il était spécifié 



de la séance. (art. 5) que cette déclaration nes'appli- 



(') Il s'agit plutôt des articles 5 et G quait qu'aux mafjasins qu'ils possédaient 



de la loi du 1 9 fferminal sur les accapa- ff en outre de l'atelier on boutique où 



rements. Ces arlicles prescrivaient aux ils vendaient au détail». 



