r,08 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [97 vend, an mj 



facture avant d'en avoir prévenu les entrepreneurs six mois d'a- 

 vance. 



Le Comité, après discussion, arrête le renvoi, pour ce qui con- 

 cerne la demande en approvisionnements de coton , huile et savon, 

 à la Commission de commerce et des approvisionnements et, pour 

 le surplus, au Comité de salut public, attendu qu'il s'agit de 

 statuer sur la nécessité de maintenir des mesures extraordinaires. 



Un membre soumet à la discussion et fait connaître les motifs 

 de plusieurs arrêtés soumis au Comité par les Commissions de 

 commerce et des approvisionnements et des revenus nationaux. Le 

 Comité adopte les dispositions de ces arrêtés, dont le détail suit, 

 et arrête que le même membre est chargé de les communiquer au 

 Comité de salut public pour, conformément à la loi qui les motive, 

 obtenir son assentiment. 



1° «Les Comités de salut public et de commerce et approvision- 

 nements , 



Considérant que, pour prévenir la fraude qui s'exerce sur les 

 droits d'entrée et de sortie, il est utile d'encourager par des récom- 

 penses les dénonciateurs. 



Arrêtent que les dénonciateurs seront compris dans les états de 

 répartition pour un tiers à prendre sur les trois quarts attribués 

 aux préposés supérieurs et saisissants, w 



Cet arrêté est numéroté aâ'yg''^ 



9° «Les Comités de salut public et de commerce et approvision- 

 nements réunis arrêtent que [pour] les soixante-douze pièces de vin 

 mises en réquisition aux Carrières de Charenton pour le service 

 des hospices militaires et qui ont pris la route de Chalon par terre, 

 il sera accordé au citoyen Trécourt les mêmes frais de transport 

 <[ue pour les vins chalonnais. 



De plus, il lui sera tenu compte de douze livres pour les frais 

 de transport en raison de la distance des vignobles à Mâcon par 

 route de traverse, et de là à Chalon rivière montante et ce, confor- 

 mément à la loi du 6 ventôse sur les transports. i-> 



Cet arrêté est numéroté 2706. 



3" Les Comités de salut public et de commerce et des approvi- 

 sionnements réunis arrêtent : 



Art. 1"'. Les bonnets façon de Tunis, dits gasquels, fabriqués 

 dans la manufacture des citoyens Michel frères à Orléans, ne sont 

 point compris dans la loi du maximum. 



^'^ Une expédition, signée des membres de saiut public, datée du 27 vendémiaire, 

 du Comité de commerce el du Comité est dans F" i557. 



