[a; VEND. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 509 



Art. 2. Les fournitures desdits bonnets faites jusqu'à ce jour 

 par les citoyens Michel frères à la Commission de commerce et 

 approvisionnements et qui n'ont point été soldées, seront payées 

 sur le pied de h à 1. 8 s. la douzaine. 



Art. 3. Le prix des fournitures des gasquets qui pourraient être 

 faites à l'avenir à la Commission do commerce par la manufacture 

 des citoyens Michel sera réglé par experts dont un sera nommé 

 par la Commission et un par les fabricants. 



Art. à. La Commission de commerce et approvisionnements de 

 la République est chargée de faire exécuter le présent arrêté et de 

 l'envoyer à l'agent national du district d'Orléans. » 



Cet arrêté est numéroté 270/1, 



li° « Les Comités de salut public et de commerce et approvision- 

 nements, arrêtent : 



Que tous les ouvrages de la coutellerie de Châtellerault dans 

 lesquels on emploie l'ivoire, l'écaillé, la nacre et le bois des îles, 

 ne seront point compris dans le maximum général et seront ven- 

 dus de gré à gré; mais ils resteront soumis à la loi du 12 ger- 

 minal sur les accaparements. 



La Commission de commerce est chargée de faire exécuter le 

 présent arrêté et de l'envoyer à tous les agents nationaux près les 

 districts, v 



Cet arrêté est numéroté 9611. 



5° ç^Les Comités de salut public et de commerce et approvi- 

 sionnements réunis arrêtent : 



Art. 1*'. Le maximum des couvertures mises en réquisition 

 pour le service des armées de la République dans les fabriques de 

 Paris demeure fixé savoir : 



1° Pour les couvertures de cavalerie de à pieds et demi de long 

 sur II de large pesant 3 livres , à 1 8 livres ; 



2° Pour celles de campement à 6 pieds et demi de long sur 6 

 de large pesant 6 livres, à 33 livres; 



3° Pour celles des hussards et des chasseurs de 7 pieds de long 

 sur 6 pieds et demi de large pesant de 7 livres, à 38 livres. 



Art. 2. Les prix ci-dessus seront payés pour les fournitures 

 faites depuis le 9 fru'ctidor dernier, date de la réclamation des 

 fabricants de Paris. 



Art. 3. Les règlements non abrogés, précédemment rendus 

 sur les fabriques de couvertures, continueront d'être exécutés. 



