510 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 vend, an m] 



Art. k. La Commission de commerce est chargée de faire exé- 

 cuter le présent arrêté, w 



Cet arrêté est numéroté 9597. 



6° t^Les Comités de salut public et de commerce et approvision- 

 nements réunis arrêtent : 



Art. 1". L'agent national près le district de Montauban est 

 autorisé, conformément à l'article 8 de la loi du 6 ventôse (i^, à 

 substituer, provisoirement et tant que durera l'impossibilité du 

 transport par eau, le prix du transport par terre de Marseille à 

 Montauban au prix du transport par eau. 



Art. 2. Aussitôt que la navigation pourra être reprise facile- 

 ment et sans danger, l'agent national sera tenu de rétablir le prix 

 du transport par eau, qui sera alors seul ajouté au prix de produc- 

 tion ou de gratification des denrées et marchandises venant de 

 Marseille à Montauban. 



Art. 3. La Commission de commerce est chargée de faire exé- 

 cuter le présent arrêté et de l'envoyer à l'agent national près le 

 district de Montauban. ri 



Cet arrêté est numéroté 2 7 3 . 



7" «Les Comités de salut public et de commerce et approvision- 

 nements réunis arrêtent : 



Art. 1"'. Les prix des étoffes des districts de Marvejols, Mende 

 et Saint-Chély, portés au tableau général du maximum n° 6, 

 page 60, seront appliqués à la mesure de l'aune de Paris. 



Art 2. La Commission de commerce et approvisionnements 

 est chargée de faire exécuter le présent arrêté et de l'envoyer aux 

 ajjents nationaux des districts de Marvejols, Mende et Saint- 

 Chély. » 



Cet arrêté est numéroté 2705. 



S*" « Les Comités de salut pubhc et de commerce réunis arrê - 

 tent : 



Il sera accordé au citoyen François Postic, à titre d'indemnité, 

 cinq sols par livre des laines qu'il a importées en France et qui 

 ont été employées pour le service de la République. 



(') «L'art. 8 du déciel du C» \cnlùso supporter que les frais do Iransport par 



était ainsi ronru : Les a<;ents nationaux celte voie; ils pourront, seulement dans 



(|i>s districts désigneront dans le tableau le cas d'impossibilité de transport pai' 



ydii )naxiinuin\ les articles qui, pouvant eau, y substituer le prix du transport 



leur parvenir par eau, ne devront parterre.» 



