[27 VEND. AN ni] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 511 



Ce citoyen demeure autorise à exporter pour la valeur desdites 

 laines des marchandises surabondantes aux besoins de la Répu- 

 blique. » 



Cet arrêté est numéroté 2/116. 



Un membre fait un rapport sur celui de la Commission de com- 

 merce et approvision[iements (numéroté 2 3 6 2) et propose d'ad- 

 opter le projet d'arrêté suivant : 



« Le Comité de commerce et approvisionnements arrête : 



Art. 1". La Commission de commerce et des approvisionnements 

 est autorisée à se faire délivrer : 



1° Par la Trésorerie nationale, un solitaire de 36 à ào grains 

 et à le faire monter de la manière qu'elle jugera la plus conve- 

 nable à sa destination; 



2° Par la municipalité de Marseille une pièce de vaisselle du 

 prix de douze mille livres destinée dans le temps être offerte au 

 député de cette commune à l'Assemblée des notables. 



Art. 2. Ces objets seront appliqués aux présents qu'il convient 

 de faire au Dey d'Alger. 



Art. 3. Quant à ceux qu'il paraît utile d'offrir aux beys et 

 autres officiers de la Régence, attendu qu'ils seront d'une moindre 

 valeur, et qu'ils peuvent être achetés aisément sur les lieux, la 

 Commission est autorisée à s'en rapporter pour cet objet à la pru- 

 dence et à la discrétion de ses agents en Barbarie, v 



Le Comité adopte cet arrêté et charge le rapporteur de le sou- 

 mettre à l'approbation du Comité de salut public. 



On procède à la distribution et au renvoi des pétitions et 

 adresses dont l'analyse suit : 



1" Lettre du district de Mende, département de la Lozère; il 

 demande que l'on rapporte la décision qui taxe les marchandises à 

 être vendues à la canne et non à l'aune. 



Le Comité , sur cette lettre numérotée 2 6 1 3 , passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur son arrêté relatif à la commune de Mende, pris 

 dans la séance de ce jour. 



2° Adresse par laquelle plusieurs maisons faisant le commerce 

 de toiles et dentelles demandent, entre autres choses , que les achats 

 de toiles et dentelles faits dans la Belgique avant le 3 1 décembre 

 1 '7 9 1 , payables en florins, soient liquidés au pair de 1 1. 16 s. 9 d. 

 par florin. 



Remise au citoyen Scellier, sous le n" 3 6 5 2 . 



ô° Autorisation demandée par Senez, négociant à Villeneuve (?), 



