512 PROCES-VERBAUX DU COMITE [27 vead. an m] 



pour acheter, dans les lieux de production, les marchandises de 

 première nécessité pour approvisionner son département. 



Remise au citoyen Morisson, sous le n" 2679. 



k" Pétition par laquelle Abraham Lefèvre-Lozeray, mercier à 

 Paris, demande le payement de 16,060 1. 1 1 s. 6 d., somme pour 

 laquelle il se dit lésé sur le montant de sa facture d'achat j)ar les 

 réquisitions mises sur ses toiles. 



Remise au citoyen Rorel, sous le n" 2708. 



Il" Pétition des marchands épiciers et fruitiers de la Section des 

 Gravilhers tendant, entre autres dispositions, à obtenir la suppres- 

 sion de la confiscation prononcée sur la saisie de beurre et d'œufs 

 par les commissaires de leur Section. 



Remise au citoyen Bidault, sous le n" 2712. 



6" Lettre par laquelle la Commission des administrations ci- 

 viles, police et tribunaux demande la solution de cette question : 

 t^Le propriétaire de grains est-il en contravention pour n'avoir 

 pas pris un acquit-à-caution dès le premier moment du départ 

 de son blé tant qu'il n'est pas sorti du territoire de la commune 

 oii il a été récolté?» 



Cette lettre, numérotée 271 4, est renvoyée à l'examen du ci- 

 toyen Morisson. 



7" Pétition par laquelle le citoyen Estivant, manufacturier do 

 colle forte à Givet, réclame des papiers enfermés sous les scellés 

 du Comité de l'examen des marchés. 



Lettre du représentant du peuple Villetard, qui invite les mem- 

 bres du Comité des inspecteurs de la salle de l'appeler lors de la 

 levée des scellés apposés sur le ci-devant Comité de l'examen des 

 marchés. 



Ces pièces, numérotées 2717, sont remises au citoyen Gar- 

 nier. 



8" Lettre par laquelle le Comité de trésorerie nationale pro- 

 pose de punir le citoyen Lequesne, agent ci-devant administrateur 

 de l'habillement, pour avoir fait entrer dans un compte rendu à la 

 (Commission de commerce de diverses dépenses à sa charge mou- 

 lant à 6,79/1 1. 7 s. celle de 1,61 4 livres payée à des gendarmes 

 commis à sa garde personnelle. 



Cette lettre, numérotée 2718, est remise au citoyen Garnier. 



9" Les représentants du peuple composant le Comité de légis- 

 lation adressent à celui de commerce des observations tendant à 

 faire désigner la Commission à laquelle les départements doivent 

 adresser leurs comptes décadaires et leurs analyses mensuelles. 



Ils l'invitent à leur faire part de son avis à cet égard. 



