516 PROGÈS-VERBADX DU COMITÉ [^8 vpm). an m] 



^710. que les mesures qui lui ont été proposées par cette loi 

 sont adoptées. 



Un membre (ait un rapport sur une lettre (numérotée 9678) 

 de la Commission de commerce, relative au mode de payement, 

 pris par cette Commission, sur les fournitures d'habits faites par 

 les citoyens Absous fds, Deltombe et Dauvergne, de Sedan, à un 

 prix au-dessus du maximum. 



Le rapporteur propose et le Comité adopte l'arrêté suivant. 



«Le Comité de commerce et des approvisionnements arrête : 



Que les citoyens Absous fils, Deltombe et Dauvergne seront 

 payés, pour les habits qu'ils ont confectionnés jusqu'au 20 frimaire, 

 suivant le prix de l'adjudication et, pour le surplus, suivant la taxe 

 du maximum, conformément à l'arrêté du Comité de salut public 

 du 7 frimaire dernier; arrête, en outre, qu'il ne leur sera pas fait 

 déduction du cinquième sur le défaut de livraison dans le temps 

 prescrit, attendu qu'il paraît, par des certificats, que ce défaut n'a 

 pas dépendu des fournisseurs. 75 



Un membre fait un rapport sur une lettre (numérotée 228/1) 

 de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, 

 relative au marché conclu, le 28 novembre 1791, entre l'Admi- 

 nistration du département des Landes et le citoyen Laurens, pour 

 un approvisionnement de 3 0,0 00 boisseaux de seigle, moyennant 

 quoi il fut avancé à ce dernier une somme de i5o,ooo livres. 



Le rappoi'teur expose que, par un article du marché, l'adjudi- 

 cataire se réservait d'être indemnisé de ses pertes. Celui-ci prétend 

 en avoir éprouvé et le département est d'un avis contraire. La 

 difficulté consiste dans le refus, fait par Laurens, de rendre les 

 1 5 0,0 00 livres qui lui sont demandées. 



Le Comité, après discussion, pense que l'examen de cette affaire 

 est de la compétence des tribunaux et arrête qu'il sera écrit, en 

 conséquence, à la Commission des administrations civiles, police 

 et tribunaux, et que les pièces y relatives lui seront renvoyées. 



Un membre expose que le Comité d'agriculture et des arts a 

 lait passer au Comité un rapport de la Commission d'agriculture 

 avec invitation de le prendre en considération, comme pouvant 

 coopérer à l'amélioration de l'agriculture et à encourager les 

 citoyens qui voudront se livrer à ces utiles spéculations. 



Voici l'objet de ce rapport : 



«Le citoyen Daubenton, savant recommandable, est propriétaire 

 d'un troupeau de race espagnole. C'est lui qui, dès 1 76(1 , a cherché 

 à naturaliser cette espèce précieuse et en enrichir notre' territoire. 

 11 y a consacré ses connaissances. Des produits de ce troupeau, 



