522 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [q8 vend, an m] 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n° 2/1/10. 



26° Réclamations de plusieurs cultivateurs de la commune 

 d'Albert '^' contre la disproportion qui existe dans les répartitions 

 des charges de l'Etat. Ces citoyens demandent, en outre, à être 

 déchargés des fournitures de grains qui leur sont deman- 

 dées. 



Renvoyées à la Commission de commerce, sous le n" 2/188. 



26° Pétition par laquelle le citoyen Trousson, maître de la 

 verrerie à bouteilles au Vivier, au district de Chaunai [Chauny] '2', 

 demande des subsistances pour ahmenter les ouvriers occupés à sa 

 verrerie. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2/182. 



27° Adresse par laquelle la municipalité de Colombey'-*' demande 

 à être dispensée de fournir des grains à celle de Nancy, attendu 

 qu'elle n'en possède pas une quantité suffisante pour sa propre 

 consommation. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2/181. 



28° Adresse par laquelle la municipalité de Dieppe demande 

 une autorisation pour faciliter l'arrivée des denrées et marchandises 

 que les négociants de cette commune trouvent à acheter dans 

 plusieurs villes de commerce. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n° 2/128. 



29" Lettre par laquelle l'agent national provisoire du Havre- 

 Marat demande que cette commune soit approvisionnée en cidre, 

 attendu que l'égoïsme le faisant convertir en eau-de-vie, les 

 citoyens se trouvent privés d'une boisson reconnue de première 

 nécessité. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 2/1 9 7. 



80" Adresse par laquelle les fabricants de fil retors des com- 

 munes de Lille et Railleul demandent le maintien de l'arrêté du 

 2 floréal qui excepte de la loi du maximum toutes les fabriques 

 dont le prix de la main-d'œuvre surpasse beaucoup celui de la ma- 

 tière première''''. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le n" 272/1 , pour 

 avoir son avis. 



Somme. sous la dénomination de batistes, linons, 



<^' Sur la verrerie du Vivier près de mousselines, yazes, dentelles de lil et 



Foicmbray, voir Bonnassiedx el Lelong, de soie, soies et soieries, étaient exceptés 



Pnici's-verbaux du Bureau du commerce. de maximum, et devaient tMre vendus 



W Colombey-les-Belles : Meurlbe. de (rré à gré tout en restant soumis à la 



(^' En réalité, aux tenues de l'arrêté loi du 6 ventôse sur les accaparements. 



(lu •! Iloréal an ii. les arliclos connus Beniril des Actes. . . t. XII, p. "-yo.). 



