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3i° PcHilion par laquelle le citoyen Rcmilly, de Versailles, 

 demande qu'un discret suspende provisoirement la fabrication des 

 cuirs à l'orge et qui ordonne qu'ils ne seront tannés qu'à la 

 gisée(?). 



Renvoyée au Comité d'agriculture, sous le n° 96A8. 



82" Pétition par laquelle les citoyens Pons père et fds, mar- 

 chands à Soulan au département de TAriège, demandent à jouir des 

 secours accordés par le décret du '7 germinal on faveur des Français 

 expulsés des pays étrangers'''. 



Renvoyée au Comité des secours, sous le n" 2/1 3 6. 



33° Idées du citoyen Décampsneren sur les arts et mé- 

 tiers. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n" 2/186. 



34° Lettre de la municipalité de Nozeroy'^^ relative à l'inexécu- 

 tion de la loi du maximum, sur le transport des fourrages. 



Renvoyée à la Commission des transports, sous le n° 2682. 



35° Moyens proposés par la commune de Caudebec pour faire 

 fleurir l'agriculture. 



Renvoyés au Comité d'agriculture, sous le n° 2/167. 



36° Lettre par laquelle le citoyen Gencel, inventeur d'une ma- 

 chine propre au feutrage, demande un emplacement sous les 

 charniers Enstache pour y établir et mettre cette machine en 

 activité. 



Renvoyée au Comité d'agriculture, sous le n° 2/1/17. 



37° Pétition du citoyen Barbier tendant à obtenir le payement 

 des fournitures par lui faites à différentes administrations, telles 

 que celle des contributions pubhques, Thôpital militaire du Gros 

 Caillou , etc. 



Renvoyée au Comité des finances, sous le n° 2/487. 



38° Vues de la Société populaire de Dieppe sur la pêche du 

 poisson. 



Renvoyées au Comité de marine, sous le n° 2/180. 



3 9° Jugement du tribunal de poHce correctionnelle de Vendôme 

 sur une vente de savon faite publiquement et à un prix au delà de 

 celui du maximum. 



Remis au citoyen Morisson, sous le n° 2621. 



/io° Lettre de l'envoyé de la République de Mulhausen; il de- 



''^ Par le décret du i3 7 germinal provisoires aux citoyens français expulses 



an II la Trésorerie nationale était invitée ou réfugiés des pays étrangers et qui 



à tenir à la disposition du Ministre de avaient été forcés d'y abandonner leurs 



rintérieur une somme de cent mille propriétés, 

 livres pour (^tro distribuée en secours "' Jura. 



