52/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [28 vend, aïs m] 



mande le passage libre de tout Français sur son territoire pour y 

 suivre son commerce. 



Arrêtés du Comité de salut public ^u\ règlent cette affaire. 



Ces pièces sont numérotées 2781 ^^K 



ài° Adresse du canton de Villers-Bocage'^^ relative aux moyens 

 de conserver les subsistances et de s'en procurer. 



Remise au citoyen Giraud, sous le n" 26/16. 



Zia" Pétition par laquelle la Société populaire de Mormant^^' 

 demande l'établissement d'un marché dans cette commune. 



Renvoyée au citoyen Borel, sous le n° 26/10. 



/i3" Pétition par laquelle la Société populaire de Rosay [?] 

 demande, entre autres choses, la formation d'un grenier d'abon- 

 dance dans son arrondissement. 



Renvoyée au citoyen Giraud. sous le n° 26/1/». 



kli" Vues sur les moyens d'éviter la perte des grains et procurer 

 des approvisionnements à toutes les communes, par le citoyen 

 Gastine. 



Renvoyées au citoyen Giraud, sous le n° 2 6 A3. 



àb" Adresse par laquelle le citoyen Le Tellier dénonce l'inexé- 

 cution de la loi du maximum sur les grains 



Remise au citoyen Giraud, sous le n° 26/12. 



/j6° Réflexions du district de Franciade'*^ sur la proposition 

 faite d'établir des marchés dans son arrondissement. 



Remises au citoyen Rorel, sous le n° 2628. 



h']" Copie d'un jugement adressé par le président du tribunal 

 de commerce du Port-Brieuc ^^K 



Le tribunal soumet une question relative à ce jugement pro- 

 noncé entre les citoyens Rouxel, capitaine de navire, et le citoyen 

 INéprou, négociant. 



Renvoyée au citoyen Morisson, sous le n° 2629. 



/i8° Lettre du district d'Ervy'*^' portant dénonciation contre la 

 municipalité de ce lieu. La dénonciation est motivée sur ce que 

 cette municipalité a fait distribuer du savon au delà du prix du 

 maximum. 



Remise an citoyen Morisson. sous le n" 2/18/1. 



A 9° Pétition par laquelle les préposés des douanes de Marseille 



") Arrêtés du 6 germinal au 11 (^) Seine-et-Marne. 



{Recueil de» Actes. . . t. XII, p. 18a), W Nom révolutionnaire de S'-Denis : 



a 3 prairial an 11 (supplément) et Seioe. 



13 messidor an 11 {Rectipil de» Actes, (^) Nom révolutionnaire de Saint- 



t. XIV, p. 61 6). Brieuc. 



<'' Villers-iiocage-Calvados : Galvado';. '" Anh 



