526 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [T' brum. an mj 



commerce et des approvisionnements. Le Comité, après discussion, 

 arrête : 



Art, 1". Le maximum des couvertures qui se fabriquent à 

 Lisieux demeure provisoirement fixé, savoir : 



Pour les grandes blanches, à dix-sept livres (la pièce 

 prise en fabrique), ci 17 1. // s. // d. 



Pour les moyennes blanches, à quinze livres, ci i5 // // 



Pour les grandes brunes , à six livres treize sols trois de- 

 niers 6 i3 3 



Pour les moyennes brunes, à ([uatre livres six sols neuf de- 

 niers h 6 9 



Et les peliles, pour cheval, à trois livres six sols neuf de- 

 niers 3 6 9 



Art. 2. Les couvertures mises en réquisition au mois de ger- 

 minal dernier, livrées et à livrer pour le compte de la République 

 par les fabricants de Lisieux, leur seront payées aux prix déterminés 

 par l'article 1". 



Art. 3. Les règlements non abrogés sur les fabriques seront 

 exactement observés. 



Art. h. L'agent national près le district de Lisieux maintiendra 

 l'exécution desdits règlements. 



Art. 5. La Commission de commerce est cbargée de l'exécution 

 du présent arrêté et de l'envoi tant à l'agent national près le 

 district de Lisieux qu'à tous les agents nationaux près les dis- 

 tricts. 



Un membre observe qne Joubert , commissaire nommé avec 

 Scellier pour prendre des renseignements sur les agents et 

 employés de la Commission de commerce et des subsistances étant 

 en commission, il est nécessaire qu'il soit remplacé. Le Comité 

 nomme Bidault, l'un de ses membres. 



L'on procède au dépouillement des pétitions : l'on renvoie aux 

 Commissions celles qui les regardent, et celles qui regardent le 

 Comité sont distribuées aux divers membres, pour en faire les rap- 

 ports, ainsi qu'il suif : 



Adresse de la coiiiiiiunc de Beauvais par laquelle le Conseil 

 général cherche à se disculper du blâme que le district de Beauvais 

 voulait attirer sur elle relativement aux marchés. 



Remise au citoyen Borcl, sous le n" ;:!y8o. 



iMémoirc du citoyen lluy, cultivateur, district de Mont-Ferme, 



