528 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i" hrum. amii] 



Le Comité invite ces deux citoyens à donner tous ces renseigne- 

 ments par écrit. 

 La séance est levée. 



LuDOT, Bidault, Giraud, R. Lindet, Garnier (de la 



Meuse), ScELLIER, BOREL. 



VINGT-SIXIEME SEANCE. 



9 BRUMAIRE AN HI. 



Le duodi, deuxième jour du mois de brumaire, 3* année de la 

 République française une et indivisible, le Comité de commerce et 

 des approvisionnements de la Convention nationale s'est assemblé. 



La séance est ouverte par la lecture des procès-verbaux du 

 28 vendémiaire et de celui du 9 [i*'] brumaire dont la rédaction 

 est adoptée. 



Un membre donne lecture de deux projets de lettres : l'une, au 

 Comité de législation, et l'autre, à la Commission des administra- 

 tions civiles, police et tribunaux, ont été adoptées ainsi qu'il suit : 



Aux Représentants composant le Comité de législation : 



Citoyens collègues. 



Le Comité fie commerce et approvisionnements pense ainsi que vous qu'il 

 y aura de très grands inconvénients à obliger les administrateurs de départe- 

 ment, d'envoyer à chacune des deux Commissions administratives les comptes 

 décadaires exigés par la loi du l'i frimaire, section 9, article 7. 



Il croit également que, pour remplir le vœu de la loi, il suffit que les 

 administrations de département adressent tous les dix jours à la Commission 

 seule des administrations civiles, police et tribunaux le compte en bloc de 

 leurs opéi-ations, à la charge par cette Commision de répartir aux autres 

 Commissions les portions de travail qui les concernent, et à la charge par les 

 départements d'envoyer les comptes décadaires en feuilles détachées sur 

 chaque matière administrative. 



Si cette mesure est adoptée par nos collègues composant les autres Co- 

 mités de la Convention , la réunion de leurs réponses aura pour le Comité de 

 législation la même valeur qu'un arrêté pris en commun , et dans ce cas le 

 Comité de h'gislation pourrait se chai'ger encore d'en prévenir les diverses 

 Commissions pour qu'elles correspondissent pour ces objets avec la Com- 

 mission des administrations civiles. 



Aux Citoyens composant la Commission des administrations civiles : 



Citoyens, 



La Convention nationale n'a point eu l'intention d'assujettir à la formalité 

 de racquit-à-raution les cultivateurs et propriétaires, à raison du transport 

 des grains qu'ils se partagent après la nVolte. et qu'ils conduisenl dans leurs 

 domiciles; elle l'a déclaré en plusicui-s circonstances et notamment \n\v le 

 décret du 96 vendémiaiie dernier. 



