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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 



AN m] 



Le Comité arrête qu'il sera présenté à la Convention un projet 

 de décret tendant à affranchir de la récpiisition les grains venant 

 de l'étranger, afin d'encourager l'importation de cette denrée de 

 première nécessité. 



Un membre soumet à l'examen du Comité un rapport de la 

 Commission de commerce sur le prix à fixer pour les toiles à 

 voiles et donne lecture d'un projet d'arrêté dont les bases et les 

 principes ont été approuvés. La rédaction de l'arrêté, sauf la pré- 

 sentation au Comité de salut public , a été adoptée ainsi qu'il suit : 



«Les Comités de salut public et de commerce et approvisionne- 

 ments réunis arrêtent : 



Art. 1". A compter du i" vendémiaire de la 2* année répu- 

 blicaine, le prix des toiles à voiles demeure fixé pour toutes les 

 manufactures de la République occupées de cette fabrication, sui- 

 vant le tableau annexé au présent arrêté *'\ 



('' Voici le tableau annexé au Procès-verbal manuscrit du Comité : 

 LARGEUR ET DIMENSIONS DES TOILES A VOILES. 



