532 PROCES-VERBAUX DU COMITE [o bu m. an m] 



autrement, sont fondés à percevoir les lo p. loo de bénéfice que 

 la loi accorde aux marchands en détail ; 



2° Sur la confection d'un million de paires de sabots pour 

 l'usage des troupes de la République ; 



3° Sur l'autorisation à accorder au citoyen Hacq pour l'appro- 

 visionnement en vins et eaux-de-vie pour la commune de Calais; 



h" Sur les peines à infliger pour assurer le service et l'acquit 

 des réquisitions ; 



5° Et sur la réclamation du citoyen David Souter, tanneur à 

 Ghoisy-sur-Seine. 



La séance est levée. 



GARNiER(de la Meuse), Bokel, Giraud, Bidault, Ludoï, 



SCELLIER, R. LiNDET. 



VINGT-SEPTIÈME SÉANCE. 



7 BRUMAIRE AN III. 



Le septidi, sept brumaire, l'an trois delà République française, 

 le Comité de commerce et des approvisionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président ; Giraud, secrétaire. 



Le Président annonce que la séance est ouverte. 



Le secrétaire donne lecture du procès-verbal du 7 [2] brumaire. 

 La rédaction en est adoptée. 



Le Comité, invité à se rendre au Comité de salut public pour y 

 conférer sur des affaires communes aux deux Comités, arrête qu'il 

 s'y rendra à g heures. 



La Commission de commerce présente au Comité le tableau de 

 ses opérations et lui soumet les rapports suivants : 



1° Sur la demande de la citoyenne Saint-Germain Draley ])our 

 le payement de soixante-trois feuillettes de vin mises en réquisi- 

 tion aux Carrières de Charenton ; 



2° Sur i'augmentîition de dix pour cent qu'il convient d'accor- 

 der aux aubergistes qui vendent des fourrages en détail; 



3" Sur le supplément de payement réclamé par les citoyens 

 Rossigneux père et fils, fermiers de la forge de Pesmes''^; 



/i" Sur la demande des citoyens Legendre et Martin, tanneurs 

 à Ponl-Audemer; 



^'' HHutL'-Snniic. 



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