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5° Sur la fixation du prix des eaux-de-vie dans les deux Cha- 

 rentes'^^ ; 



6° Sur le payement sollicité par les citoyens Poissons et De- 

 loucbes pour fournitures de viande aux troupes en cantonnement 

 à Beaufort ; 



7° Sur la réclamation du citoyen Brisset pour fournitures de 

 viande aux Invalides ; 



8° Sur les moyens de faciliter l'évacuation , dans la Belgique, 

 des dépôts considérables d'ardoises qui existent à Fumay. 



Les Commissaires des revenus nationaux sont introduits ; ils 

 remettent sur le bureau les rapports suivants : 



1° Sur l'arrestation d'une voiture au poste de Blagnv'^^ 



9° Sur la demande du citoyen Lichtenberger pour obtenir la 

 permission d'exporter des feuilles d'or et d'argent battu ; 



3" Sur la saisie de vingt -trois mille neuf cent quatre-vingt-dix- 

 sept livres, sur les difficultés qui ont eu lieu à l'occasion de la ré- 

 partition de la partie accordée aux saisissants ; 



h" Sur le mode qu'il convient d'adopter pour répartir le pro- 

 duit des saisies revenant aux saisissants ; 



5° Sur les subsistances qu'il est urgent de procurer aux employés 

 des douanes pour assurer le service dans cette partie d'adminis- 

 tration. 



La séance est levée. 



Garnier (de la Meuse), Borel, Giraud, Bidault, Ludot, 



ScELLIER, R. LiNDET. 



VINGT-HUITIEME SEANCE. 



9 BRUMAIRE AN HI. 



Le nonidi, neuf brumaire , l'an trois de la République française 

 une et indivisible, le Comité de commerce et des approvisionne- 

 ments s'est assemblé. 



R. Lindel, président; Giraud, secrétaire. 



Le séance est ouverte par l'examen du rapport sur la réclama- 

 tion de la citoyenne Saint-Germain Draley, qui demande que des 



^'' Sur le maximum des eaux-de-vie Bulletin de la Commission des documents 



dans la région charentaise en vende- économiques. (Année 1908, n°' i-a, 



niiaire-brumaire an m , on consultera une p. 2 1 2 et suiv. ) 

 note publiée par M. P. Garon dans le '^^ Ardennes. 



