53Z, PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 brlm. an m] 



vins de 1791? première qualité et mis en réquisition aux Carrières 

 de Charenton, lui soient payés, non sur le pied du maximum, 

 mais suivant les factures et avec le bénéfice que la loi accorde. 



Le rapporteur donne lecture d'un projet d'arrêté qui a été 

 adopté ainsi qu'il suit : 



«Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission 

 (le commerce, arrête : 



Que les soixante-trois futailles de vin rouge, cru d'Auxerre, 

 récolte de 1791, appartenant à la citoyenne Saint-Germain Draley 

 et mises en réquisition aux Carrières de Charenton, le 19 messi- 

 dor dernier, n*étant point comprises au tableau général du maxi- 

 mum, lui seront payées sur le montant de ses factures, dont elle 

 justifiera légalement en ajoutant au prix principalles frais de cou- 

 lage, transport et bénéfices déterminés par la loi; 



Que la Commission sera chargée de l'exécution du présent ar- 

 rêté, lorsqu'il aura reçu l'approbation du Comité de salut pubhc. w 



Un membre rappelle la pétition du citoyen Charbonnier, gar- 

 çon de bureau. Ce citoyen expose que la cherté des objets de con- 

 sommation rend ses appointements insuffisants et demande à être 

 traité comme les garçons de bureau des autres Comités, ([ui, sui- 

 vant un certificat du citoyen Vacquer, ont, sur leurs représenta- 

 lions, obtenu une augmentation. 



Le Comité, convaincu de la justice de la réclamation, arrête 

 que les appointements du citoyen Charbonnier, son garçon de 

 bureau , seront portés à seize cents livres au lieu de douze cents 

 livres qui lui ont été payées jusqu'à ce jour et que cette augmen- 

 tation aura heu à partir du premier vendémiaire. 



On passe au rapport de la Commission de commerce tendant à 

 changer la fixation du prix des fers-blancs et noirs dans le district 

 de Darney, département des Vosges. 



Le rapporteur donne lecture d'un projet d'arrêté que le Comité 

 a adopté ainsi qu'il suit : 



«Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission 

 de commerce et approvisionnements, arrête : 



«Art. l'^ Les prix auxquels les fers-blancs et noirs du district 

 de Darney, département des Vosges, ont été portés dans le tableau 

 général du maximum, demeurent annulés. 



«Art. 2. Conformément à l'arrêté du Comité de salut public 

 du 8 thermidor dernier (*', ces prix seront rétablis audit tableau 



(') lifrur,! ,lr, AcU'S . . . , l. XV, J). /|/ia. 



