538 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 brum. an m] 



et utile à la chose publique d'accorder aux commerçants, artisans 

 et ouvriers français [la liberté] d'emprunter le territoire de la 

 République de iVIulhausen et d'y séjourner une décade au plus 

 pour raison de leurs affaires de commerce et d'industrie; 



S' Qu'également les fabricants de Mulhausen doivent avoir pro- 

 visoirement la liberté de communiquer avec les Français dessus leur 

 territoire et d'y faire circuler leurs marchandises dans l'intérieur de 

 la France, en payant les droits fixés par les tarifs; 



k" Enfin, qu'extrait du présent sera envoyé au Comité de salut 

 pubhc avec invitation d'employer tous les moyens qui sont en son 

 pouvoir pour faire exécuter ses précédents arrêtés, à moins que 

 des circonstances inconnues au Comité de commerce, qui regarde 

 ces mesures comme extrêmement avantageuses à la République, ne 

 s'y opposent, n 



La séance est levée. 



Garnier (de la Meuse), Giraud, Borel, Bidault, 



SCELLIER, R. LlNDET. 



VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



1 1 BRDMAIRE AN III. 



Le primidi, onze brumaire, l'an trois de la République française 

 une et indivisible, le Comité de commerce et des approvisionne- 

 ments s'est assemblé ; R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal du neuf bru- 

 maire dont la rédaction est adoptée. 



On donne lecture d'une lettre des représentants du peuple, Char- 

 iier etPochoUe, en mission à Lyon^*^, annonçant qu'ils ont écrit à la 

 Convention nationale pour l'engager à charger les Comités de com- 

 merce, de salut [)ublic et des finances, d'un rapport sur la liqui- 

 dation du commerce de Lyon et qu'ils envoient à cet effet le 

 citoyen Constant pour conférer avec les Comités sur la nécessité 

 d'accélérer, par tous les moyens possibles, la décision de la Con- 

 vention sur cette alfairc. 



Le Comité admet le citoyen Constant, et, après avoir pris con- 

 naissance de l'objet de sa mission et des pièces y relatives, nomme 

 le représentant du peuple Blutel pour les examiner et en faire le 

 plus prompt rap|)ort. 



'*' Sur celte mission dans le Rhône, voir AF" 187. 



