[il BRUM. ANiiil DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 539 



Un membre fait le rapport d'un projet d'arrêté présenté aux 

 Comités de salut public et de commerce parla Commission de com- 

 merce et des approvisionnements, relatif à la fourniture d'un mil- 

 lion de paires de sabots, arrêtée par le Comité de salut public, le 

 8 fructidor dernier'". 



Le Comité approuve l'arrêté ainsi qu'il suit : 



Art l*^ L'Agence de l'babillement des troupes de la Répu- 

 blique, ou ses préposés, s'entendra avec les corps administratifs des 

 districts pour l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 

 8 fructidor dernier, lesquels sont tenus de lui donner tous les rensei- 

 gnements et de lui prêter tous les secours qui sont en leur pouvoir 

 pour activer l'approvisionnement d'un million de paires de sabots 

 porté dans ledit arrêté. 



Art. 2. Elle pourra traiter, de gré à gré, pour la confection de 

 ces sabots, avec des entrepreneurs, fabricants ou ouvriers. 



Art. 3. Le prix sera réglé par estimation d'experts dans chaque 

 district, eu égard au prix des matières premières et des différentes 

 circonstances des localités. Cette estimation sera faite par des ex- 

 perts nommés par le Conseil de la commune du chef-lieu de chaque 

 district, par-devant un commissaire nommé par le directoire à la 

 diligence de l'agent national du district. 



Art. h. Les prix seront payés comptant par l'Agence de l'habil- 

 lement, aussitôt après la réception des sabots fabriqués reconnus 

 être recevables. 



Le même soumet : i" un projet présenté par la même Commis- 

 sion pour augmenter la fabrication des eaux-de-vie dans les dépar- 

 tements des deux Charentes. 



L'arrêté est adopté ainsi qu'il suit : 



Art. 1"'. Le maximum des eaux-de-vie à quatre degrés de l'aréo- 

 mètre de Cartier est fixé, dans les départements des deux Charentes, 

 à cinq cents livres la barrique de vingt-sept veltes^^' prise en fa- 

 brique. 



Art. '2. Le maximum des eaux-de-vie à deux degrés un quart de 

 l'aréomètre deTessac, ou à dix-neuf degrés et demi de l'aréomètre 



'' Cet arrêté chargeait la Commission ne vienne à les perdre par sa faute», 



de commerce d'acheter un million de [Recueil des Actes du Comité de salut 



paires de sabots qui devaient être public, t. XVI, p. 334). 

 délivrés à raison d'une paire par chaque <*' Mesure de liquide valant environ 



soldat, sans retenue «à moins qu'il 7 litres. 



