540 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [n brum. an inj 



de Cartier, est fixé dans les mêmes départements à quatre cent 

 dix livres la barrique de vingt-sept veltes, prise en fabrique. 



Art. 3. La Commission de commerce est chargée de faire exé- 

 cuter le présent arrêté et de l'envoyer à tous les agents nationaux 

 près les districts ^'^. 



2" D'un autre projet présenté par la même Commission relatif à 

 la liberté d'exportation dans la Belgique des ardoises provenant des 

 carrières de Fumay. 



L'arrêté est adopté ainsi qu'il suit : 



Art. 1". Les entrepreneurs des carrières d'ardoises de Fumay 

 sont autorisés à exporter dans la Belgique et dans le pays de Liège 

 les ardoises qu'ils ont eues en leur pouvoir, sans être assujettis à 

 fournir du papier sur l'étranger pour les deux tiers de la valeur. 



Art. 2. 11 ne pourra être employé au transport de ces ardoises 

 que les bateaux et voitures qui ne seront pas jugés nécessaires au 

 service des armées. 



Art. 3. Lesdits bateaux et voitures seront chargés à leur retour 

 des objets provenant de l'évacuation de la Belgique, ou bien de 

 tout autre objet, comme charbon de terre, etc., que les représen- 

 tants du peuple dans ces contrées jugeront convenables aux intérêts 

 de la République. 



On donne lecture d'une lettre des représentants du peuple, 

 membres du Comité des décrets, procès-verbaux et archives, par 

 laquelle ils demandent au Comité la liste, divisée en deux colonnes 

 et certifiée, des membres sortis du Comité et de ceux qui y restent, 

 pour être livrée à l'impression et distribuée aux membres de la 

 Convention nationale. 



F^e Comité arrête que cette liste sera faite et envoyée au Comité 

 qui la réclame. 



On demande si les citoyens Mariette et Blutel , ([ui ont remplacé 

 Vdiers et Desrues, doivent être compris dans le tirage au sort. 



Le Comité arrête qu'ils n'y sont pas sujets et qu'ils restent de 

 droit membres du Comité. 



On procède, on conséquence, à la sortie par le sort sur les mem- 

 l»res du Comité. 



Le sort désigne les représentants du peuple Garnier (de la Meuse), 



' J.' arrêté conforme ftit pris lo jour public et de commerce; Recueil des 

 mvim par ie< Comités réunis de saiul Actes. . . , t. XVII. j). 7-J9. 



