[il HR.M. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 5^il 



Couturier. Devars y est joint comme ayant opté pour le Comité de 

 division '^l 



Lecture est donnée d'une lettre du Comité de salut public par 

 laquelle il invite les membres du Comité à se réunir à lui pour 

 terminer la délibération relative aux réclamations du Ministre des 

 Etats-Unis d'Amérique sur le décret du 9 mai 1793 et autres 

 objets. 



Le Comité arrête qu'il s'y rendra à 9 heures. 



La séance a été levée. 



BoREL, Bidault, Garnier (de la Meuse), Giraud, Sgel- 

 LiER, LuDOT, Mariette, Blutel, Morisson, B. Lindet. 



TRENTIÈME SÉANCE. 



l3 brumaire an III. , 



Le tridi, treize brumaire, l'an 3' de la République française une 

 et indivisible, le Comité de commerce et des approvisionnements 

 s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal du 7 bru- 

 maire. 



La rédaction en est adoptée. 



Un membre rend compte d'un rapport de la Commission de 

 commerce et des approvisionnements sur la pétition faite au nom 

 du citoyen Jacob-Vita Co[h]en, de Marseille, à l'effet de demander 

 la résiliation d'un marché passé avec les représentants du peuple 

 à Commune-Affranchie pour fourniture de blé. 



Le Comité, après avoir examiné cette affaire, a pensé qu'elle 

 n'était pas de sa compétence, et a renvoyé le fondé de pouvoir du 

 citoyen Vita Co[h]en à faire ses observations au Comité de salut 

 public. 



Le Président donne lecture d'une lettre du Comité de salut pu- 

 bhc qui invite le Comité de commerce à se réunir à lui pour conti- 

 nuer la délibération sur la demande du Ministre des Etats-Unis de 

 l'Amérique. 



« 



('' Le scrulin de renouveHeuient eut comme membres sortants; Bab, Alard 

 Heuiei 8 brumaire; Couturier, Barailon, et Richard (de Seine-et-Oise) furent 



Garnier (de la Meuse) furent désignés élus. 



