542 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 brlm. amiiJ 



Le Comité arrête qu'il se rendra à l'invitation. 

 La séance a été levée, 



Blutel, GiRAUD, Garnier (de la Meuse), Bidault, 

 R. LiNDET, Mariette, Morisson, Ludot. 



TRENTE-ET-UNIEME SEANCE. 



1 U BRUMAIRE AN 111. 



Le quartidi, quatorze brumaire, l'an trois de la République fran- 

 çaise une et indivisible, le Comité de commerce et des approvi- 

 sionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal des neuf 

 et treize brumaire. 



Le Comité en approuve la rédaction. 



Un membre donne lecture d'un rapport de la Commission des 

 revenus nationaux sur ses inquiétudes résultant des difficultés qu'é- 

 prouvent les employés aux douanes pour se procurer des subsistances 

 et sur la nécessité de prendre des mesures promptes pour assurer 

 le service de cette partie d'administration. 



Ce rapport est renvoyé à la Commission de commerce et appro- 

 visionnements avec invitation de pourvoir, s'il lui est possible, à la 

 demande qui en est l'objet. 



On passe à l'examen du mémoire du citoyen Gobin Lefebvre, né- 

 gociant à Troycs, réclamant contre la saisie de plusieurs balles de 

 coton faite par la municipalité de Chalon-sur-Saône, au domicile 

 du citoyen Roger, commissionnaire, sur le motif que celui-ci n'en 

 avait pas fait la déclaration dans le délai prescrit. 



Le rapporteur observe que celle déclaration a été faite par le 

 pétitionnaire en temps utile, ainsi qu'il appert par un certificat de 

 la commune de Troyes; il donne lecture de plusieurs autres pièces 

 à l'appui de celte réclamation et propose un projet d'arrêté qui, 

 après discussion, a été adopté dans les termes suivants : 



«Vu la pétition du citoyen Gobin Lefebvre expositive que dix-sept 

 balles de coton, par lui achetées à Lyon et expédiées à son adresse 

 à Troyes. onU'té arrêtées parla municipalité de Chalon-sur-Saône 

 chez le ciloyeii Roger, commissionnaire, sous le prétexte que ce 

 dernier nci les avait pas déclarées conformément à la loi du 

 26 juillet 1 793 ; 



