[i/i BRUM. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 543 



Vu le certificat du conseil général de la commune de Troyes 

 constatant que Gobin Lefehvre a déclaré qu'il était propriétaire de 

 ces dix-sept balles de coton, dans le délai fixé par la loi; 



Vu les arrêtés des directoires du district de Troyes et du dépar- 

 tement de l'Aube, qui ont pensé que les objets saisis devaient être 

 remis au pétitionnaire; 



Considérant que la loi n'a point été violée, puisque le citoyen Go- 

 bin Lefebvre a fait à sa municipalité la déclaration des dix-sept balles 

 de coton dont est question , et qu'il n'est point dans l'esprit de la 

 loi d'assujettir les marchandises mises en route à une déclaration 

 dans chacune des communes par lesquelles elles passent, 



Le Comité arrête que mainlevée est accordée au citoyen Gobin 

 Lefebvre, des dix-sept balles de coton saisies chez le citoyen 

 Roger, à Chalon-sur-Saône, par la municipalité de cette com- 

 mune; 



Charge l'agent national de la commune de Ghalon de l'exécution 

 du présent arrêté, v 



Un membre rend compte de la pétition du citoyen Conrard qui 

 sollicite le remboursement d'une somme de deux mille quatorze li- 

 vres, produit de la confiscation et vente de marchandises, chevaux 

 et voitures saisis à son préjudice pour avoir introduit des marchan- 

 dises dont la prohibition ne lui était pas connue. 



Le rapporteur présente, en faveur du pétitionnaire, sa bonne 

 foi, la modicité des objets introduits en fraude et la position malheu- 

 reuse 011 il se trouve; mais, comme le jugement contre lequel 

 Conrard réclame est motivé sur une loi non abrogée, il propose au 

 Comité de déclarer qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Cette propo- 

 sition est adoptée. 



Un membre présente, pour l'organisation des bureaux du Co- 

 mité, un projet d'arrêté qui a été adopté ainsi qu'il suit : 



«Le Comité, sentant la nécessité d'organiser ses bureaux et d'en 

 accélérer les travaux, arrête : 



Les représentants du peuple Blutel et Morisson, membres du 

 Comité, sont nommés commissaires à l'effet d'établir les bureaux 

 du Comité, de classer les travaux et de marquer les divers locaux 

 nécessaires à leur étabhssement. 



Les commissaires nommés rendront compte au Comité de leurs 

 opérations dans le cour.ant de la décade prochaine. 11 



La Commission de commerce remet sur le bureau le tableau de 

 ses opérations et les rapports dont l'analyse suit : 



1° Rapport sur la réclamation du citoyen Chicheret, marchand 

 de vins aux Carrières de Charenton, 



