544 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [l'i brum. amu] 



9" Rapport sur l'emploi des objets emmagasinés provenant de 

 prises et du commerce extérieur. 



La Commission des revenus nationaux soumet à l'examen du 

 Comité plusieurs rapports : 



1° Sur les moyens d'assurer le service des pataches en em- 

 ployant des jeunes gens de seize à dix-huit ans et les citoyens 

 qui, quoique réformés de la marine, seraient encore en état d'être 

 employés aux manœuvres des bâtiments; 



2° Rapport sur la saisie de 2I1 livres au coin de France 

 et de 6 piastres au préjudice de Jueul Schmidt, capitaine améri- 

 cain; 



3° Sur l'exception qu'il paraît juste d'accorder à certaines par- 

 ties de marchandises présumées anglaises et qui se trouvent en 

 dépôt dans plusieurs bureaux de douanes; 



li° Sur la saisie d'une paire de boucles d'argent au préjudice 

 de Benoist Canonier; 



5° Sur la saisie de quarante-sept paires de bas au préjudice du 

 citoyen Jacob ; 



6° Sur la réclamation de Claude Eyrier contre une saisie de 

 savon, sucre et café; 



7° Sur la remise que sollicite la citoyenne Bénézet de trente- 

 sept pièces d'or saisies à son préjudice; 



8° Sur la saisie faite au préjudice du citoyen Lecoutte pour ne 

 s'être pas muni d'acquit-à-caution. 



Un membre soumet à la délibération la demande faite par le 

 citoyen Lhernault, négociant à Rouen, tendant à être autorisé à 

 exporter en Suisse des siamoises brochées, sans être tenu d'en 

 fournir la valeur soit en traites sur l'étranger, soit en objets de 

 première nécessité importés en France. 



Cette demande, reconnue contraire aux décrets et arrêtés du 

 Comité de salut public, a été écartée par l'ordre du jour et il a été 

 arrêté que la lettre du citoyen Lhernault serait renvoyée à la Com- 

 mission de commerce pour lui servir de renseignements sur les 

 moyens d'échange qu'elle présente. 



Un membre fait le rapport d'une lettre adressée par la Com- 

 mission des administrations civiles, police et tribunaux au Comité 

 de législation et renvoyée par ce dernier au Comité de commerce, 

 |)ar laquelle cotte Commission consulte le Comité sur la question 

 proposée par le tribunal du district de Murât''' de savoir si les 

 laines triées, pesées, mais non (Milovées des magasins du vendeur 



(') Cantal. 



