5/, 8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 bh lu. an m] 



AiiT. ^. Elle donnera, dans le plus bref délai, le tableau des di- 

 vers dépôts et magasins dans lesquels elle a déposé des matières 

 premières ou marchandises dans l'intérieur de la République. 



Les commissaires de la Commission de commerce et approvi- 

 sionnements sont introduits. Ils proposent divers projets d'arrêtés 

 qui sont renvoyés à l'examen des membres des Comités, pour en 

 être fait rapport incessamment : 



1" Rapport sur les fournitures laites par le citoyen Bouely; 



2° Sur l'augmentation sollicitée par les fabricants de bas à 

 Chartres. 



On remet sur le bureau un exemplaire de YAlmanach national 

 de France, imprimé à Paris par Testu , offert par ce citoyen au 

 Comité, le 16 brumaire. 



Le Comité accepte cette offrande et arrête qu'il sera écrit au 

 citoyen Testu pour l'en remercier et lui témoigner toute la recon- 

 naissance du Comité. 



Un membre fait son rapport sur la pétition du citoyen Dupeuty. 



Le Comité arrête qu'il n'y a pas lieu de délibérer, sauf au péti- 

 tionnaire à se pourvoir devant les tribunaux s'il avise que lieu soit. 



Un autre membre fait un rapport sur un projet d'arrêté pré- 

 senté par la Commission de commerce et approvisionnements 

 portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la réclamation du ci- 

 toyen Chabert. 



Le rapporteur croit que le projet présenté ne doit point être 

 adopté. Après avoir exposé les motifs sur lesquels il fonde son avis, 

 il propose le projet d'arrêté suivant : 



«Le Comité, après avoir entendu l'un de ses membres, sur la 

 réclamation du citoyen Chabert relativement à une saisie de grains 

 sur lui faite, déclare la saisie nulle et arrête que la valeur de ces 

 grains lui sera restituée, conformément au maximum établi lors 

 de la saisie dont il s'agit, n 



Un membre observe qu'il s'agit d'un empêchement apporté à la 

 circulation intérieure; que dès lors cette question est de la compé- 

 tence du Comité de salut public; il en demande le renvoi à ce 

 Comité. 



Le Comité renvoie le projet d'arrêté et les pièces \ joifites au 

 Comité de salut public. 



La séance est levée. 



lîlDAULT, SCELLIER, GiRAUD, BlUTEL, MaRIETTE, GaRNIER, 

 MoRISSON, BoREL. 



