[i8brum. ANiii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 551 



Cette proposition est adoptée ainsi qu'il suit : 



Les Comités de salut public et de commerce et approvisionne- 

 ment réunis, 



Instruits qu'il existe dans les magasins de la République des 

 matières premières et autres marchandises [)rovenant de prises 

 faites sur l'ennemi; que ces matières et marchandises, par le peu 

 de soin qu'on en a eu, sont exposées à une déperdition prochaine 

 qu'il est essentiel de prévenir; 



Considérant que les besoins de la République appellent dans la 

 circulation des objets dont la disette commence à se faire sentir 

 d'une manière alarmante; 



(Considérant d'un autre côté qu'il est de la justice nationale de 

 faire jouir incessamment les capteurs de la part qui leur est ac- 

 cordée par la loi , arrêtent : 



Art. 1". Il sera proposé d'envoyer deux représentants du 

 peuple dans les ports de Dunkerque, Calais, Dieppe et le Havre; 

 deux dans ceux de Honfleur, Cherbourg et Port-Malo; deux dans 

 ceux de la Rochelle, Rochefort, Bordeaux et Rayonne; deux dans 

 ceux de Cette, Marseille, Port-la-Montagne et Nice. 



Art. 2. Les représentants visiteront les magasins renfermant 

 des objets provenant de prises faites par les vaisseaux de la Répu- 

 blique et tous autres dans les([uels se trouveront des matières ou 

 marchandises appartenant à la Nation; ils en feront inventaire; 

 feront recherches des fraudes qui pourraient avoir été commises, 

 en feront arrêter les auteurs; destitueront les agents infidèles ou 

 négligents et les remplaceront provisoirement; ils feront payer aux 

 capteurs la part qui leur revient dans lesdits objets conformément 

 à la loi et prendront des moyens pour faire rentrer dans l'intérieur 

 ce qui ne sera pas nécessaire au service de la marine ou aux 

 approvisionnements des armées. 



Art. 3. Ils sont investis à cet effet de pouvoirs illimités. 



Délibérant ensuite sur la demande de proposer des représen- 

 tants du peuple membres du Comité pour aller dans les ports 

 désignés ci-contre, le Comité propose les représentants Blutel, 

 Mariette, Ludot et Garnier (de la Meuse), et arrête que leur nomi- 

 nation sera communiquée au Comité de salut pubhc pour être 

 proposée à la suite de la lecture de la lettre des représentants 

 Villers et Desrues. 



