55/) PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 brum. an m] 



H propose de passer à l'ordre du jour, motivé sur l'arrêté du 

 Comité du 1 9 vendémiaire. 



Le Comité adopte la proposition. 

 La séance est levée. 



Garnier, Borel, Bidault, Sgellier, Giraud. 



TRENTE-CINQUIEME SEANCE. 



9 2 BRUMAIRE AN III. 



Le duodi, vingt-deux brumaire, l'an trois de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens R. Lindet, président; Giraud, secrétaire; 

 Bidault, Blutel, Borel, Ludot, Morisson, Mariette, Scellier, 

 Garnier. 



Une réclamation de la citoyenne Lamy relative à des aluns 

 (ju'elle avait achetés et qu'elle ne peut introduire dans la Répu- 

 blique, d'après l'arrêté des représentants du peuple dans la Rel- 

 gique, en date du 22 fructidor, donne lieu à une discussion sur 

 cet arrêté. 



Un membre observe qu'il y a à Bouillon, pays neutre ''\ une 

 ([uanlité considéralile d'aluns qui ne peuvent entrer dans l'intérieur 

 de la République parce que, rien ne constatant qu'ils ne viennent 

 point de la Belgique, les préposés des douanes doivent, d'après 

 l'arrêté, s'opposera leur introduction. 



Un autre membre s'étonne de ce que les représentants du peuple 

 se sont organisé dans la Belgique un gouvernement particulier et 

 ont arrêté la circulation des matières premières dans un moment 

 où la privation s'en fait sentir dans l'intérieur, d'une manière 

 alarmante. 



Le Comité, d'après toutes ces observations, arrête qu'elles 

 seront communiquées au Comité de salut public, avec invitation 

 de faire cesser la prohibition qui s'oppose à l'entrée, dans l'inté- 

 rieur, des matières premières et autres objets nécessaires à l'aliment 

 des fabriques et manufactures. 



Un membre expose que, dans le moment où le Comité s'occupe 

 de la réorganisation des douanes, il est bon qu'il se procure tous 

 les renseignements cju'il peut ac(iuérir sur les talents, le zèle et 

 l'activité des divers préposés dans les ports de la République, qu'il 



'" I^' iIucIk" de Bouillon ne fui réuni à la France que i(! U brumaire an iv. 



