558 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [22 brum. an m] 



Commission de commerce, et envoie le procès-verbal dressé par 

 lui en raison de cet arrêté. 



Le Comité, après une discussion approfondie et la lecture tant 

 des pièces envoyées par le conseil général d'Amiens que de celles 

 envoyées par un courrier extraordinaire, prend l'arrêté suivant : 



^Le Comité de commerce et des approvisionnements de la 

 République , 



Vu la copie certifiée, le 19 de ce mois, par les administrateurs 

 du district d'Amiens, d'un acte en forme d'arrêté pris à Amiens, 

 le 17, par Leclerc, agent de la Commission [de commerce] et des 

 approvisionnements, par lequel cet agent a mis en réquisition, pour 

 dix jours, toutes les marchandises propres au service de la Répu- 

 blique; 



Une expédition de la délibération du conseil général de la 

 commune d'Amiens, du 19, portant dénonciation de la conduite 

 de Leclerc; 



Une expédition de la délibération prise le même jour, par les 

 administrateurs du district d'Amiens, qui approuvent la délibé- 

 ration du conseil général de la commune et en arrêtent l'envoi au 

 Comité, pour valoir de dénonciation contre Leclerc, 



Arrête que défenses sont faites à Leclerc de remplir aucunes 

 fonctions d'agent de la Commission de commerce et des appro- 

 visionnements; 



Annule l'acte en forme d'arrêté pris par Leclerc, du 17 de ce 

 mois, par lequel il a mis en réquisition, pour dix jours, toutes 

 les marchandises propres au service de la République; 



Charge la Commission de commerce de pourvoir au service, 

 d'envoyer s'il est néccss;iire un agent qui prenne la suite des opé- 

 rations qui se trouveront avoir été légitimement commencées ou 

 qui pourront être réglées légalement, rectifier ce qui aura été 

 commencé ou consommé irrégulièrement, donner satisfaction con- 

 venable à toutes parties intéressées en assurant le service; 



Arrête que les pièces et une expédition du présent arrêté seront 

 envoyées au Comité de sûreté générale, invité de prendre les 

 mesures convenables relativement à l'abus ou l'usurpation et entre- 

 prise de j)ouvoir dénoncés par le conseil général de la commune 

 et l'administration du district à Amiens. 



Il sera pareillement adressé une expédition du présent arrêté 

 à la Comnn'ssion de commerce et approvisionnements.» 



On (>()tiinMmi({ti<> les réclamations de l'Administration du dis- 

 liicl d'Aix rclatiM's ,\\i dénnnienl do subsistances où elle se 

 trouve. 



