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Le Comité renvoie les pièces au Comité de salut public, section 

 des subsistances. 



Le représentant Blute! , nommé commissaire pour Bor- 

 deaux , etc. '•', demande à être autorisé d'emmener avec lui un des 

 secrétaires du Comité. 



Le Comité l'autorise à emmener le citoyen Vimart, à la charge 

 par ce dernier de se faire remplacer pendant son absence. 



Le Comité, vu le départ des citoyens Mariette, Blutel et Ludot, 

 membres du Comité, arrête que les suppléants seront appelés 

 sans délai. 



On présente la réponse à faire aux représentants Villers et 

 Desrues, elle est adoptée et signée. 



Les commissaires nommés le 1 7 vendémiaire exposent au 

 Comité que les pièces remises par le Comité des inspecteurs, pro- 

 venant du Comité de l'examen des marchés, ne sont accompagnées 

 d'aucun inventaire qui puisse en constater ni l'état ni la quantité; 

 ils font sentir la nécessité de prendre un parti prompt sur cet 

 objet, vu les réclamations faites chaque jour par des citoyens de 

 pièces qu'ils y ont déposées; ils proposent, en conséquence, et le 

 Comité adopte l'arrêté suivant : 



«Le Comité de commerce et approvisionnements arrête que le 

 chef du bureau de la troisième section se chargera de toutes les 

 pièces remises par le Comité de l'examen des marchés, vérifiera 

 sur les registres qui les accompagnent, si elles y sont ou non 

 enregistrées; les enregistrera si elles ne le sont pas, tiendra note 

 de celles enregistrées qui ne se trouveraient pas dans les cartons, 

 mettra dans un ordre nouveau et selon le mode prescrit par l'arrêté 

 du Comité toutes les pièces concernant cette section et se con- 

 formera, au surplus, aux ordres ultérieurs qui pourront lui être 

 donnés par les représentants du peuple Garnier et Morisson, 

 nommés par le Comité pour diriger les travaux de cette section. 55 



Le Comité, sur la demande de son secrétaire général, arrête : 



1° La Commission de l'envoi des lois fournira au Comité un 

 exemplaire de la collection complète des lois et lui fera parvenir 

 chaque jour quatre exemplaires du Bulletin des lois. 



2° Les Inspecteurs de la salle sont invités à faire parvenir, 

 chaque jour, au Comité la distribution complète telle qu'elle est 

 délivrée aux membres de la Convention nationale. 



3" Les citoyens Ro'ndonneau et C'^ fourniront au Comité quatre 



^'' Blutel avait élé désigné — par le el Rayonne. — Los représentants Ludol , 

 décret du même jour, 22 brumaire — Pomme, Mariette se partageaient les 



pour la Rochelle, Rocheforl, Bordeaux autres ports. 



