564 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [io brum. an m] 



Il croit que, si on provoque les entrepreneurs, ils voudront 

 touiours faire la loi, qu'en conséquence il serait bon, pendant la 

 guerre, de la faire administrer par le citoyen Guinousse, peintre, 

 qui conduit cette manufacture depuis plus de vingt ans, et qui la 

 régira sous la direction du directeur des Gobelins. 



Au surplus, il ajoute que cette question est aussi de la compé- 

 tence du Comité d'agriculture et des arts. 



Après délibération, le Comité arrête que les pièces seront commu- 

 niquées au Comité d'agriculture et des arts, avec le projet d'arrêté 

 proposé par le rapporteur ainsi qu'il suit. 



Les Comités de commerce et des approvisionnements, et d'agri- 

 culture et des arts, 



Considérant que, dans le moment de dénûment où se trouvent 

 les ouvriers de la manufacture de tapisseries établie à Beauvais, il 

 est urgent de prendre des mesures pour ne point laisser dépérir 

 un genre d'industrie utile aux arts et au commerce, et maintenir 

 un établissement dont la Convention nationale a décrété la conser- 

 vation le 1 7 brumaire dernier, arrêtent : 



Art. 1". La manufacture de Beauvais sera provisoirement gérée 

 par le citoyen Camousse, attaché à cet établissement en cjualité de 

 peintre. 



Art. 'i. Cette gestion s'opérera sous la direction et surveillance 

 du directeur de la manufacture des Gobelins, qui ordonnera les 

 travaux et en arrêtera les sujets, après avoir pris l'avis de la Com- 

 mission de commerce. 



Art. 3. Les objets fabriqués seront misa la disposition de cette 

 Commission à fur et mesure de leur fabrication. 



Art. k. Le mode de payement des ouvriers sera le même que 

 celui des ouvriers des Gobelins ; la Commission de commerce fora 

 les fonds nécessaires à cet eflet. 



Art. 5. Elle est autorisée à traiter avec un entrepreneur solvablc 

 qui se présenterait, conformément au décret du 17 brumaire an 11, 

 et à proposer, dans ce cas, d'accord avec la Commission d'agri- 

 culture et des arts, les encouragements qu'elle croirait nécessaires 

 d'accorder à cet établissement. 



Art. g. Les réparations à faire aux bâtiments seront faites 

 comme pour les autres maisons nationales. 



Art. 7. Le Iraitonx-jit du citoyen Camousse, lixé à douze ccnls 



