DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 



505 



[ab BRUM. AN III 



livres par le décret du l'j brumaire, sera porté à deux mille livres 

 par an. 



La Commission de commerce surveillera l'exécution du présent 

 arrêté ^^l 



Sur la motion d'un membre, le Comité arrête : 



Qu'il sera fait un état à mi-marge de toutes les pièces renvoyées 

 ù diverses Commissions, lequel sera adressé tous les cinq jours à 

 chacune des Commissions qu'il concerne, avec injonction de mettre 

 en marge de chacun des articles ce qu'elle aura décidé sur chaque 

 affaire. 



Sur la lettre des représentants Ritter et Turreau, le Comité 

 arrête que copie en sera adressée au Comité des finances et à celui 

 de salut public. 



On fait la distribution des pièces adressées au Comité. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête qu'il sera 

 demandé à la Convention de nommer trois membres pour compléter 

 le Comité et trois suppléants '^l 



La séance a été levée. 



BOREL, ScELLIER, R. LiNDET, GaRNIER, AlARd'^', BiDAULT. 



TRENTE-SIXIEME SEANCE. 



97 BRUMAIRE AN III. 



Le septidi de la 3" décade, vingt-sept brumaire, l'an 3' do la 

 République française une et indivisible, le Comité de commerce et 

 des approvisionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 96 brumaire dont la rédaction a été adoptée. 



Un membre met sur le bureau le rapport de la Commission des 

 transports, à qui on avait envoyé la pétition du citoyen Lépinet, 

 marchand de vins, qui se plaignait d'un arrêté du représentant du 



t') Cet arrêté ne fut pas adopté. Cf. 

 le livre de M. Table, déjà cité, p. g8- 

 100. — L'arrêté du Comité d'agricul- 

 ture et des arts du i3 prairial an ui 

 réorganisa la manufacture de Beauvais. 

 Voir notre tome III, p. 488. 



'^^ Le 26 brumaire, la Convention 

 décida que l'élection aurait lieu le len- 

 demain; elle eut lieu en réalité le 28 

 (Procès-verbal de la Convention, p. 272) 



et le scrutin désigna Riuet, député de 

 la Manche, négociant à Cherbourg: 

 CuYOMAR, député des Côtes-du-Nord , 

 négociant à Guingamp, et Chaumo>t, 

 député de rUle-et-Vilaine, administra- 

 teur du district de Saint-Malo, pour 

 remplacer les membres du Comité en- 

 voyés en mission. On ne désigna pas 

 de suppléants. 



^^> Député de la Haute-Garonne. 



