560 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-37 brum. an im] 



peuple Robin qui interdit, jusqu'à nouvel ordre, la navigation du 

 canal d'Orléans (^). 



D'après les renseignements donnés par cette Commission, le 

 Comité arrête : 



Que toutes les pièces seront renvoyées au représentant du 

 peuple Robin, avec invitation d'instruire le Comité de l'état actuel 

 de la navigation du canal d'Orléans, et de donner son avis sur la 

 pétition du citoyen Lépinet, afin que le Comité puisse remplir le 

 vœu de la Convention manifesté par son décret du 28 brumaire ^~K 



Un membre fait rapport de la pétition des citoyens Garnier et 

 Roux, négociants à Genève; ils réclamaient contre la saisie des 

 marchandises qui leur appartenaient, faite par la municipalité de 

 Cbalon-sur-Saône. Il propose en conséquence un arrêté qui rend 

 ces marchandises à leurs propriétaires qui, d'ailleurs, avaient rem- 

 pli toutes les formalités prescrites. 



Cet arrêté est adopté par le Comité ainsi qu'il suit : 



«Sur la pétition des citoyens Garnier et Roux, négociants à 

 Genève, et possesseurs d'une manufacture d'indiennes établie dans 

 la commune de Vaise près Lyon, tendant à obtenir la mainlevée du 

 séquestre mis par la municipalité de Chalon sur quinze balles 

 mousselines ou toiles de coton blanches, par eux expédiées, 

 quelque temps avant le siège de Lyon, à l'adresse de Louis Roger, 

 commissionnaire à Chalon; 



Vu l'extrait du registre des coches de Lyon pour Chalon du 

 5 août 1793 (vieux style) portant charge de quinze balles toiles de 

 coton; le certificat de la municipalité provisoire de la commune et 

 canton de Vaise, du li brumaire courant, portant que les citoyens 

 Garnier et Roux ont déclaré, aux termes de la loi du 22 germinal(?) 

 les quinze balles de coton expédiées pour leur compte au citoyen 

 Roger à Chalon, et qu'aux termes de la même loi cette déclaration 

 a été renouvelée de mois en mois; l'arrêté du représentant du 

 peuplo Boisset, du 9" courant, portant sursis à la vente des quinze 

 balles toiles; enfin le certificat de non-émigration et de bonne con- 

 duite délivré le 1 7 prairial par la municipalité de Vaise aux 

 citoyens Garnier et Roux, visé parle Comité révolutionnaire; 



Considérant que les citoyens Garnier et Roux n'ont expédié ces 

 quinze balles toiles à Chalon, que dans la crainte de quelque 

 événement facbeux à l'époque où Lyon allait être assiégé, qu'au 



"> Sur la mission de Robin dans le écluses du canal d'Orléans pour faire 



Loiret et en Scinc-pl-Marne, voir Arcli. passer les bateaux chargés de vins pour 



nat., AFii 116 Pl i/ii. Paris ef Versailles. Voir le présent vo- 



"' Décret relatif à rouvortiire des lunic, p. 5Gi , séance du 2/1 brumaire. 



