568 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ay bri^m. ammj 



quatre livres, qui seront versées dans ies magasins de la Répu- 

 blique. 



à° Rapport tendant à faire payer au citoyen Gardien les 

 casques de dragons qu'il a versés postérieurement au 2 o frimaire 

 à raison de dix-sept livres douze sols, prix du maximum. 



Ces rapports sont distribués a différents membres, pour, 

 chacun, en rendre compte au Comité. 



Un membre met sous les yeux du Comité la pétition de la So- 

 ciété populaire d'Oisen (Oissel?), district de Rouen, qui se plaint 

 des enlèvements considérables qui se font en cidre, pour être con- 

 verti en eau-de-vie; elle demande que l'on réprime la cupidité des 

 bouilleurs. 



La pétition est renvoyée au citoyen Garnier, représentant, pour 

 en rendre compte au Comité. 



La séance a été levée. 



SCELLIER, GiRAUD, R. LiNDET , BiDAULT, BoREL , GaRNIER, 



Alard. 



TREINTE-SEPTIEME SEANCE. 



29 BRUMAIRE AN Ui. 



Le nonidi de la 3" décade, âc) brumaire, l'an 3* de la Répu- 

 blique française une et indivisible, le Comité de commerce et des 

 approvisionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance s'ouvre parla lecture du procès-verbal de la séance du 

 27 brumaire, dont la rédaction est adoptée. 



On lait lecture d'un arrêté pour l'organisation du Comité et de 

 ses bureaux. 



Ce projet, composé de quarante-six articles, est ado|)té défmi- 

 tivement et sera imprimé et distribué aux membres de la Conven- 

 tion. 



Suit l'arrêté en forme de règlement : 



Les reprdsentanls du peuplt', membres du Comité de commerce et appro- 

 visionnemenls, 



Considiirant (pie la nouvelle organisation des Comités nécessite des chan- 

 ffi'menls dans les bureaux de celui de commerce et exige un nombre 

 d'eniployds proportionné aux travaux qui lui sont attribués, arrêtent : 



Art. 1". Les travaux du Comité sont divisés en trois sections. 



