[29 BRUM. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 569 



Art. 2. La première section comprend tout ce qui e?t relatif aux douanes, 

 aux salines, à V établissement des foires et marchés, tant pour la partie li^gisla- 

 lativi! que pour les arrêtés d'exécution et rapports particuliers. 



Art. 3. La seconde section est chargée de tout ce qui est relatif à la pro- 

 position des lois sui' la circulation intérieure, les importations , les exportations ; 

 sur la formation des greniers d'abondance et magasins de tous genres; sur les 

 subsistances des armées ; sur leurs fournitures en effets d'habillement, équipe- 

 ment, casernement et campement. 



Elle est dirigée par cinq membres du Comité. 



Art. k. La troisième section est composée de tout ce qui a rapport aux 

 marchés passés pour le compte de la République. 

 Elle est dii'igée par trois membres du Comité. 



Art. 5. Les membres qui dirigent chacune des sections s'entendent entre 

 eux pour le partage des travaux. 



Art. 6. La surveillance attribuée au Comité sur les opérations des diverses 

 Commissions est exercée par tous les membres du Comité. 



Art. 7. Le Comité seul arrête les projets de lois à proposer à la Conven- 

 tion et prend les arrêtés sur les affaires particulières ; ces projets et ces arrêtés 

 doivent être signés , au moins , de sept membres. 



Art. 8. Les membres présents signent, chaque jour, leur présence sur un 

 registre à ce destiné. 



Art. 9. Le Comité s'assemble quatre fois par décade, les primidi, quar- 

 tidi, septidi et nonidi, à 7 heures du soir. 



Art. 10. Les président et secrétaires sont nommés dans sa séance du 17 de 

 chaque mois. 



Art. U. Ils se rendent, tous les jours, au seci'étariat à midi pour ouvrir 

 la correspondance, parapher les lettres reçues et signer celles que le Comité 

 aura arrêté d'envoyer. 



Art. 12. Les membres remettent au secrétaire général les pièces et affaires 

 qui ont été renvoyées à leur examen, aussitôt après leur rapport, soit au 

 Comité, soit à la Convention nationale. Cette remise aura également lieu en 

 cas d'absence, par mission ou par congé. 



DES BUREAUX ET DE LEUR FORMATION. 



Art. 13. Les bureaux du Comité sont au nombre de quatre, le secrétariat 

 général et trois bureaux correspondant au nombre des sections des travaux 

 du Comité. 



Art. lU. Le secrétariat général est composé d'un secrétaire général, de 

 deux chefs ; l'un pour la correspondance , l'autre pour l'enregistrement central , 

 et de commis expéditionnaires. 



Art. 15. Chacune des trois sections est composée d'un chef et de commis 

 expéditionnaires. 



Art. 16. Il y a un garçon de bureau chargé d'entretenir l'ordre et la pro- 

 preté dans les bureaux du Comité; il est aux ordres du secrétaire général et 

 des chefs de bureau. 



