570 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [99 brum. an m] 



DU SECRETARIAT GENERAL. 



Art. 17. Le secrétarial général comprend : 



1° La rédaclion des procès-verbaux; 



2° La correspondance en général; 



3° L'enregistrement central; 



II" Le dépôt des procès-verbaux, des arrêtés du Comité et de ceux du 

 Comité de salut public, de toutes les pièces originales et minutes qui doivent 

 être placées aux archives ; 



5° La surveillance générale de tous les bureaux du Comité ; 



6° La distribution des diverses fournitures qui leur sont nécessaires; 



7° Le délai! des impressions; 



8° La direction de la bibliothèque, des archives, etc. 



Art. 18. Le secrétaire général est chargé de surveiller les opérations de 

 tous les bureaux du Comité, d'employer tous les moyens pour y maintenir 

 Tordre, en accélérer les travaux, d'en rendre compte au Comité après leur 

 enregistrement au bureau centrai. 



Art. 19. Il distribue aux différentes section'' qu'elle'; concernent les pièces 

 adressées ou renvoyées au Comité après leur enregistrement au bureau central. 



Art. 20. Il administre les fournitures nécessaires aux divers bureaux, 

 tient état de leur entrée et de leur sortie, et présente cet état, tous les mois, 

 à l'approbation du Comité. 



Art. 21. Il a le dépôt des procis- verbaux et des arrêtés du Comité ; il les 

 présente à la signature, ainsi que tous les actes et pièces qui doivent en être 

 revêtus. 



Art. 22. Il a le détail et la surveillance de toutes les impressions or- 

 données par le Comité. 



Art. 23. Il dirige les archives, la bibliothèque, et est chargé de tous les 

 autres effets appartenant au Comité. 



Art. 24. Il reçoit les lettres et paquets qui arrivent par la correspondance, 

 les présente chaque jour, à midi, aux représentants du peuple chargés d'en 

 faire l'ouverture, et les remet au bureau chargé de l'enregistrement. 



Art. 25. Le chef de correspondance est chargé de l'envoi des arrêtés et 

 (les délibérations du Comité, de justifier de leur réception, et de rédiger les 

 lettres qui doivent les accompagner. 



Il tient, à cet effet, un registre à six colonnes qui présentent la date de 

 l'arrêté ou île la délibératii)n, le numéro de l'affaire à laquelle l'arrêté ou la 

 délibération correspond, le précis, la date de l'envoi, les bureaux où l'envoi 

 aura été lait, et ses observations. 



Art. 2G. Il dirige les réponses aux lettres qui n'offrent aucun point de loi 

 à éclaircir; il veille à cequ'auctnie de celles qui contiennent des vues de bien 

 public, ou des demandes utiles, ne reste sans réponse; il donne avis aux 

 pi'tilionnaires du renvoi des pièces que le Comité n'aurait pas jugé être de sa 

 compétence; il conserve, par ordre de numéros, les minutes de toutes les 

 hHtres qui partent du Comité, lesquelles seront portées, par ordre de dates, 

 sur le registre à ce destiné. 



