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Art. 27. Il dirige l'expédition des paquets (jui doivent être envoyés, 

 chaque jour, h la poste, et ne permet pas qu'il en parle aucun qui ne soit 

 relatif aux affaires du Comité; il met à cet efFcl sur chacun d'eux le numéro 

 correspondant avec celui de la minute ; le nombre des paquets est indiqué 

 sur le bulletin qui doit les accompagner à la poste, avant d'être présenté à la 

 signature du Comité. 



Art. 28. Le chef du bureau d'enregistrement cential est cliarg.? d'enre- 

 gistrer toutes les pièces et pétitions adressées ou renvoyées au Comité, les 

 rapports des diverses Commissions et les arrêtés des Comités et des représen- 

 tants du peuple en mission, lorsqu'ds sont relatifs aux travaux du Comité. 



Art. 29. Il tient : i" Un registre ou répertoire sur lequel sont inscrits, 

 jour par jour, par ordre de date et de numéro, les noms des pétitionnaires, 

 ceux de leur commune, de leur district, de leur département, l'objet très 

 succinct des demandes, et la section du Comité à laquelle les pièces ou péti- 

 tions sont renvoyées ; 



9° Un répertoire alphabétique correspondant avec celui ci-dessus pour en 

 faciliter le service, indiquant seulement le nom, l'adresse des pétitionnaires, 

 et le numéro de chacune des inscriptions qui y auront été faites ; 



3° Un registre, suivi d'un rt'pertoire, des rapports de la Commission de 

 commerce au Comité de commerce ; 



li° Idem des rapports de la Commission de commerce au Comité de salut 

 public ; 



5° Idem des rapports de la Commission des revenus nationaux, soit au 

 Comité de commerce, soit au Comité de salut public; 



6" Un registre, par ordre de dates, des arrêtés du Comité, obligatoires pour 

 les autorités constituées, lef|uel sera suivi d'un répertoire alphabétique; 



7° Un registre des arrêtés envoyés à l'imprimeur; ce registre est divisé en 

 (juatre colonnes qui comprennent la date de l'arrêté, le précis, la date de la 

 remise à l'imprimeur, et le numéro du bulletin dans lequel lesdits arrêtés se 

 trouvent insérés; 



8° Une table des arrêtés des Comités et une des décrets de la Convention 

 lelatifs aux travaux du Comilé. 



Ces tables sont divisées en quatre colonnes qui présentent la date de l'ar- 

 rêté ou du décret, la matière, le précis et les observations. 



9° Un registre, suivi d'un répertoire, pour les ari'êtés des Commissions 

 qui auront reçu l'approbation du Comité. 



Art. 30. Le chef de chacune des trois sections enregistre , par ordre alpha- 

 bétique, toutes les pièces qui lui sont renvoyées par le secrétariat, fait de 

 chacune une analyse raisonnée, indique les lois qui peuvent y avoir 

 rapport, rédige les projets de lettres, fdit, sur les différentes affaires, les 

 travaux préparatoires dont elles sont susceptibles, les soumet aux représentants 

 du peuple attachés à cette section, les tient en dépôt jusqu'à ce que les affaires 

 soient définitivement terminées et en donne avis aux parties intéressées. 



Art, 31. Il fait mentiop, en marge de l'enregistrement, du nom du rap- 

 porteur et de la décision du Comilé. 



Art. 32. Le chef de chaque section remet chaque jour au secrétaire 

 général l'état , par ordre de numéros , des pièces qui lui sont renvoyées. Cet 

 état ou récépissé suffît pour opérer la décharge du secrétariat. 



