572 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [29 brlm. an m] 



Art. 33. H fait passer tous les cinq jours au secrétaire général l'état, à 

 mi-marge, des affaires renvoyées aux différentes Commissions, et un certi- 

 ficat de néant dans le cas où il n'y aurait pas eu de renvoi. 



Art. 34. Le chef de chaque section fait les extraits nécessaires pour mettre 

 le Comité à portée de rendre à la Convention nationale le compte exigé par 

 la loi du 18 fructidor, sur l'état des travaux qui lui sont confiés et sur les 

 entraves qu'éprouve l'exécution des lois '^'. 



Art. 35. Il se fait remettre les reçus des pièces adressées ou renvoyées 

 chaque jour aux différents bureaux des Comités et Commissions executives, 

 afin de pouvoir en justifier au besoin. 



Art. 36. Tous les chefs se réuniront pour faire un relevé de toutes les 

 les pièces (jui se trouvent dans les bureaux qui se trouvent actuellement 

 existants, soit qu'elles proviennent des Assemblées constituante, législative 

 ou de la Convention: il eu sera fait un triage conforme à la distribution 

 actuelle des travaux. Celles sur lesquelles il a été prononcé seront renvoyées 

 aux archives, ils conserveront avec soin tout ce qui a rapport à la partie 

 systématique des lois et renverront aux Comités et Commissions qu'elles 

 concernent les pièces qui ne seront pas de la compétence attribuée au 

 Comité de commerce et approvisionnements. 



DE LA POLICE DES BUREAUX. 



Art. 37. Les bureaux sont ouverts tous les jours, soir et malin, à l'ex- 

 ception des décadi et quintidi soir, à moins qu'il n'y ait ordre ou avertisse- 

 ment contraire, lequel est notifié par le secrétaire général. 



Art. 38. Les employés y entreront le matin à 9 heures et demie (vieux 

 style), ils y resteront jusqu'à 3 heures, y reviendront à 7 heures jusqu'à 

 10 heures et les jours d'assemblée jusqu'à la fin des séances du Comité; ils 

 s'entendront entre eux pour qu'il y ait chaque jour un d'eux au bureau 

 jusqu'à la fin des séances de la Convention. 



Art. 39. Le garçon de bureau se rend à son poste les matins à 8 heures 

 et les soirs à 6 heures, les décadis soirs exceptés; il y reste jusqu'à la fin du 

 travail des secrétaires-commis et ne peut, pour aucun motil, s'absenter sans 

 en avoir prévenu le secrétaire général. 



Art. /iO. L'ordre dos travaux ci-dessus n'étant que pour prévenir la con- 

 fusion, tous les employés dans les bureaux s'aident et se suppléent au besoin 

 sur l'invitation du secrétaire général ; en cas de refus ou de mauvaise volonté, 

 il en rend compte au Comité. 



Art. 11. Les em|)loyés ne peuvent s'absenter sans l'agrément du Comité ; 

 ils sont remplacés pondant leur absence si l'ordre et la suite du travail 

 l'exigent. 



Art. 12. Les égards fratiMiiels étant un devoir, ceux (pii y manquent 

 envers qui que ce soit ou qui s'écartent de l'honnêteté ou de l'àfiabilité qui 

 doit caractériser tout homme public, ceux qui se permettent le plus léger 

 Irait d'incivisme, sont destitués et remplacés sur-le-champ. 



"' Décret du iS fructidor an 11 relatit an compte à rendre de la situation de la 

 France par les Comités de la Convention. 



