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Art. 43. Les citoyens qui se prësentent pour être employés clans les 

 bureaux du Comité, ne peuvent être admis qu'après avoir justifié de leur 

 capacité et de leur conduite politique depuis 1789. 



Art. Uh. Les membres qui ont la direction de chaque section , ont la faculté 

 de proposer au Comité d'augmenter le nombre des employés toutes les fois 

 qu'ils le croiront inférieur aux travaux de la section. 



Art. 45. La composition actuelle des bureaux demeure formée ainsi quil 

 suit : 



Secrétaire général : le citoyen Gauthey. 

 Chef de correspondance : le citoyen Vimart. 

 Chef de l'enregistrement : le citoyen Renou. 

 Chef de la première section : le citoyen Bicherel. 

 Chef de la seconde section : le citoyen Brézillon. 

 Chef de la troisième section : le citoyen Aubry. 



Art. 46. Toute délibération antérieure est rapportée en ce qu'elle a de 

 contraire au présent arrêté. 



Les citoyens Borel, Coctdrier, Scellier et Alard sont membres de la 

 première section, 



La seconde section est composée des citoyens R. Lindet, Ribet, Chadmont, 

 Bidault et Giraud. 



Enfin , les membres de la troisième section sont les citoyens Garnier , Mo- 



RISSON et GuYOMAR. 



Un membre avait présenté un projet de décret sur la franchise 

 des ports, à l'effet de faire cesser une espèce de privilège qui ne 

 s'accorde pas avec les lois républicaines, mais le Comité a cru qu'il 

 était nécessaire de s'occuper, en même temps, des moyens de fa- 

 ciliter le transport des marchandises étrangères, afin que les négo- 

 ciants pussent se livrer à leurs utiles spéculations, en leur permet- 

 tant de conserver, en entrepôt, des objets dont l'introduction serait 

 nuisible à l'industrie nationale. 



Ces réflexions ont donné lieu à une discussion à la suite de la- 

 (juelle le rapporteur a été invité à présenter un projet de décret, 

 dans lequel il développera ces vues utiles à la prospérité du com- 

 merce de la République. 



Un membre soumet à l'examen du Comité la question de savoir 

 si, les marchandises de luxe étant exceptées delà loi du maximum, 

 les cotons des lies de France et de Bourbon qui, par leur beauté, 

 ne sont propres qu'à fabriquer des marchandises de luxe, doivent 

 être, ou non, soumis à- ce maximum. 



Le Comité, considérant le fret exorbitant tlont ces cotons son! 

 chargés, pense que mettre ces cotons dans la classe des marchan- 

 dises soumises au maximiun , c'est contraire au bien du commerce 



