574 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [qq buim. an m] 



extérieur et intérieur, au soutien ries manufactures qui ne seront 

 plus alimentées, car si le commerce éprouve une perte aussi consi- 

 dérable, il sera hors d'état de soutenir de pareilles expéditions. 



Ces considérations ajoutées à la vérité immuable que, pour faire 

 prospérer le commerce, il lui faut la plus grande liberté dans ses 

 spéculations, décident le Comité à saisir tous les moyens qui 

 peuvent amener cet état de prospérité; en conséquence, après une 

 discussion assez étendue, le Comité arrête : 



Que toutes les matières venant de l'étranger par le commerce 

 particulier et toutes denrées coloniales resteront à la libre dispo- 

 sition des expéditeurs ou négociants et la Commission de commerce, 

 dans le cas où elle en aurait besoin, ne pourra en traiter que de 

 gré à gré. 



Quant aux matières et marchandises provenant des prises, il en 

 sera usé de la manière suivante : 



Celles des matières destinées à être mises en consommation et 

 qui seront nécessaires soit pour les armées, soit pour la marine, 

 seront mises à la disposition de la Commission de commerce. 



Quant à celles qui seront destinées à alimenter les fabriques ou 

 manufactures, elles seront mises à l'enchère et adjugées de préfé- 

 rence aux fabricants et à petits lots. 



Le Comité arrête, en outre, qu'il sera proposé que les matières 

 et marchandises qui ne sont pas nécessaires à la consommation , 

 ou dont l'usage ou le commerce sont prohibés, seront mises en 

 vente sous la condition d'être exportées, sauf à la Commission de 

 commerce à retenir à sa disposition la quantité qu'elle croirait né- 

 cessaire d'exporter pour le compte de la République. 



On met sur le bureau les affaires soumises à la décision du 

 Comité. 



Les unes sont renvoyées aux Comités et Commissions compé- 

 tentes. 



Les autres distribuées aux membres, pour en faire le rapport. 



La séance a été levée. 



Alard, Scellier, Bu)ault, Giraud, R. Lindet ''^. 



(" Dans lo rcgislio AK ii* i5, il v ,1,. immtTolatioii de la W séaiuo, \o 



a, à la suite de la 37* séance, sept pajfcs scribe a donné à la séance du '1 fii- 

 cancellées. Tenant compte de l'erreur maire le n° lia. 



