578 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [G fkim. an m] 



Il résulte de l'examen des pièces que les bottes de foin fournies 

 par le citoyen Tricaut étaient liées avec de la paille, et qu'elles 

 étaient, en général, d'une livre ou d'une livre et demie au-dessous 

 de leur poids qui devait être de dix livres; rien ne fait présumer 

 que ce soit de son chef que le déficit ait eu lieu , qu'il provient 

 plutôt du déchet que celte espèce de denrée éprouve en vieillissant; 

 les pièces que produit Tricaut prouvent que sa conduite et ses 

 comptes ont toujours été très exacts; cette justice lui est rendue 

 par l'Agence des subsistances militaires. 



Ces motifs ont déterminé le Comité à prendre l'arrêté suivant : 



«Le Comité de commerce et des approvisionnements, considé- 

 rant que le citoyen Tricaut, qui a été dénoncé et mis en état d'arres- 

 tation pour avoir eu dans son magasin des bottes de foin d'un 

 poids de huit livres et demie et neuf livres, tandis qu'elles devraient 

 peser dix livres, ne peut être soupçonné de vol ou de dilapidatien et 

 qu'il est à présumer, au contraire, que le déficit qui s'est trouvé dans 

 le poids des bottes de foin vérifiées dans le magasin du citoyen 

 Tricaut provient du fait des botteleurs qu'il a employés, ou du 

 déchet naturel de la denrée, ainsi qu'il l'a allégué dans son inter- 

 rogatoire et mémoire justificatif; surtout dans la circonstance oii il 

 est constaté que le citoyen Tricaut a toujours été exact dans les 

 autres parties de ses fonctions et surtout dans sa comptabilité, 



Est d'avis qu'il n'y a pas lieu pour l'intérêt général de le tra- 

 duire devant les tribunaux et renvoie au Comité de sûreté générale 

 pour décider si le citoyen Tricaut, n'ayant été mis en arrestation qu<^ 

 pour les causes ci-dessus énumérées, ne doit pas être mis en 

 liberté, w 



Le Comité ayant pris communication d'un arrêté présenté par 

 la Commission de commerce et d'approvisionnements pour fixer un 

 maximum plus élevé aux huiles épurées par le procédé du citoyen 

 Lepecheux . 



Le Comité pense que cet arrêté est juste et utile; en conséquence 

 il l'adopte dans la forme suivante : 



Les Comités de commerce et approvisionnements, et de salut 

 public réunis, arrêtent : 



Art. 1". Les huiles de poisson épurées seront vendues au pu- 

 blic d'après le degré de leur épuration et le prix en sera fixé de la 

 manière suivante. 



Aitr. 2. L'htiih; de poisson dite spermaceti, dont le prix était 

 précédemment fixé à vingt sols, sera désormais vendue, étant 

 épurée, h quarante sols la livre. 



