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Art. 3. L'huile de poisson et de toutes graines grasses formant 

 la deuxième classe, après son épuration, sera vendue à raison de 

 vingt sols la livre. 



Art. h. L'huile de poisson formant la troisième classe sera ven- 

 due, après son épuration, à raison de seize sols la livre. 



Art. 3. La classe de chacune de ces huiles sera déterminée par 

 l'emploi auquel elles sont propres; ainsi l'huile de spermaceti 

 propre aux lampes à courant d'air formera la première classe, 

 l'huile destinée pour l'éclairage ordinaire formera la deuxième et 

 la troisième destinée aux fabriques de tannerie, corroirie, formera 

 la troisième. 



Art. g. Le Commission de commerce et approvisionnements 

 demeure chargée de l'exécution du présent arrêté. 



Le Comité avant invité les membres du Conseil de commerce 

 d'envoyer deux d'entre eux pour assister à la discussion d'un projet 

 de décret qui avait pour but de parvenir à la prompte liquidation 

 des manufactures et maisons de commerce dont quelques-uns des 

 coassociés, ou propriétaires, étant émigrés ou punis par la loi, ont 

 fait tomber leurs propriétés dans les mains de la Nation, 



Les citoyens Perregaux et se présentent'^'. 



On a examiné les moyens de raviver ces différents établissements 

 de façon que la Nation puisse profiter d'une manière utile pour ses 

 ouvriers employés dans ces étabbssements, pour les associés et 

 pour le commerce, en donnant cours à toutes les opérations et ver- 

 sant très prom.ptement et sans frais dans les coffres de la trésorerie 

 nationale les sommes qui lui sont dues en vertu des différentes 

 lois. 



Les commissaires du Conseil de commerce présentent un projet 

 de décret qui est concurremment discuté avec celui du représentant 

 du peuple Johannot, membre du Comité des finances; il paraît né- 

 cessaire de conférer plus particulièrement pour amalgamer ces deux 

 décrets; on a regardé plus utile de se réunir avec un Commissaire 



('' Le i4 vendémiaire an m le Co- 

 mité de salut public avait créé, auprès 

 de la Commission du commerce et des 

 approvisionnements , un Conseil de com- 

 merce composé de négociants; parmi 

 lesquels Perregaux , banquier à Paris. 

 Ce Conseil fut supprimé par arrêté du 

 k ventôse an m et remplacé par un Bu- 

 reau de commerce près le Comité de 

 salut public qui se réunit pour la pre- 



mière fois le 3 4 ventôse et pour la der- 

 nière fois le 2 5 frimaire an iv. Le Co- 

 mité d'agriculture et des arts refusa 

 d'entrer en rapports avec ce Bureau de 

 commerce. - Le décret du i 7 nivôse avait 

 supprimé la Commission de commerce 

 et des approvisionnements et l'avait 

 remplacée par la Commission des ap- 

 provisionnements. Voir notre tome IIL 

 p. i,39-4ûi. 



