580 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [6 mm. an m] 



des revenus nationaux pour peser les articles oii l'intervention des 

 agents des revenus nationaux est nécessaire. 



En conséquence, il est arrêté que des commissaires se réuniront 

 avec un Commissaire des revenus nationaux pour rédiger le décret, 

 et le présenter au Comité. 



Sur l'observation faite que le papier devient de plus en plus rare, 

 ainsi que les matières propres à sa fabrication , on croit nécessaire 

 de proposer à la Convention d'exempter du droit de douane, à l'en- 

 trée, les papiers provenant de l'étranger ^i'. 



On arrête qu'avant de rien proposer il sera écrit à la Commis- 

 sion des revenus nationaux pour savoir quels sont les droits perçus 

 à l'entrée en France des papiers étrangers, quel est leur produit, 

 quel serait l'inconvénient de supprimer momentanément ces droits, 

 vu la pénurie que la République éprouve de la peille ou chiffe et la 

 consommation énorme des papiers. 



Le Président donne lecture d'une lettre du Comité de salut 

 public qui invite le Comité de nommer deux de ses membres pour 

 coopérer à un travail préparatoire pour le bien général de la Répu- 

 blique. 



Ces commissaires se réuniront aux Comités de salut public, de 

 législation et de sûreté générale. 



Le Comité nomme, pour assister à ces conférences, les citoyens 

 R. Lindet et Giraud. 



La séance a été levée. 



Alard, Borel, R. Lindet, Giraud, Bidault, Scellieb, 

 P. Guyomar, Garnier. 



QUARANTE-DEUXIÈME SÉANCE. 



7 FRIMAIRE AN III. 



Le septidi, sept frimaire, l'an 3 de la République française une 

 et indivisible, le Comité de commerce et d'approvisionnements 

 s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



'') Dès lo 12 porminal an ii le Co- i 6 prairial, la Commission d'agriculture 



milc^ do salul public, voulant remédier et des arts onvoyail aux administrateurs 



H la rareté du papier, prescrivait de de district une instruction sur la ma- 



recueiliir dans les hôpitaux cl aux ar- nière d'opérer la refonte du papier im- 



mées la charpie, le vieux linfje, les che- primé et écrit. — INouvelle circulaire 



mises, lentes, sacs, hors d'usafre. — Le sur le même objet le i A nivôse an m. 



